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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69b74a06cdc6046d47cd8b29
13 janvier 2026
Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 13 janvier 2026 à 14h00, en présence de Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente d'audience, Messieurs Jean
Trib. de Commerce
69c91053cdc6046d476441bb
27 janvier 2026
Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 27 janvier 2026, en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Messieurs Xavier PIRAUX, Christophe
69c90e38cdc6046d47641d0f
25 mars 2025
Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 25 mars 2025, en présence de Madame Nathalie PISCHEDDA, Présidente, Messieurs Bernard DELALLEAU, Stéphane
chambre 1-4
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15 janvier 2025
Elle a été créée en 2019 et fait partie d'un groupe de sociétés créé par Messieurs [H] [C] et [N] [V], spécialisé dans l'acquisition et la rénovation de biens immobiliers, soit en vue de leur location,
REFERE
69e20d76cdc6046d478ecf9f
16 avril 2026
LES FAITS La société Comtra France résulte d'un projet de reprise conjoint porté par Messieurs [K] [F], [H] [N] et [Z] [U], visant à reprendre les actifs de la Prodexo placée en procédure collective.
69fc7f1dcdc6046d47ead434
6 mai 2026
Monsieur [K] [P] a successivement, en octobre 2023, annoncé l'ouverture du chantier « pas avant février 2024 » , puis confirmé une intervention en janvier 2024 « normalement prévue pour fin février si la météo
69e74f34cdc6046d47ffdad0
14 avril 2026
Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 14 avril 2026 en présence de Monsieur Xavir PIRAUX, Président, Messieurs Stéphane BERTHELEMY, Fabien BARGUEDEN
69b74373cdc6046d47cd1128
Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 27 janvier 2026, en présence de monsieur Patrick BEAULIEU, Président, messieurs Xavier PIRAUX, Christophe
69b747eccdc6046d47cd65e6
Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 27 janvier 2026 à 14h00, en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président d'audience, Messieurs Xavier
CHAMBRE DU CONSEIL
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18 juillet 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 18/07/2025, où étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.
69c189cbcdc6046d47afa75a
69c18beecdc6046d47afd3d4
Procédure collective (suivi)
6a0bdfc5cdc6046d47254887
7 mai 2026
En effet le dossier n'est pas encore en état d'être clôturé compte tenu du fait qu'un recouvrement est actuellement en cours à l'encontre de Messieurs [P] [O] [T] et [A] [V].
SAS JCDECAUX FRANCEc/SARL HOME FINANCEMENT
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12 mai 2026
Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 12 mai 2026 en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Messieurs Jean-Pierre CRINELLI, Frédéric
CHAMBRE 1
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28 avril 2026
personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social ; DEFENDERESSE, non comparante, ni représentée, D'AUTRE PART ; DEBATS : A l'audience publique du 7 avril 2026 tenue par Messieurs
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
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COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier
69f3135ccdc6046d47105481
69f3137acdc6046d4710569b
69f31399cdc6046d47105939
PROCEDURES COLLECTIVES
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21 avril 2026
882 660 335, dont le siège social se trouve sis [Adresse 2], DEFENDERESSE, Entendue, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs
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