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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a045689cdc6046d4793ea05
28 avril 2026
public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas Débats à l'audience de chambre
6a0456a3cdc6046d4793ebc9
public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Priva Débats à l'audience de chambre du
6a0459fdcdc6046d47943d51
[C] [K], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c18c1cdc6046d472a8b85
4 mai 2026
public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c1b1fcdc6046d472aba61
6 mai 2026
6a0c1c9ecdc6046d472ada93
69eb658fcdc6046d4760569b
22 avril 2026
69eb65a4cdc6046d47605823
CYRILLE Christophe, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère
6a0c1b2fcdc6046d472abbb3
public auq uel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.
6a0c1b73cdc6046d472ac058
6a0c1c8ecdc6046d472ad93a
public auqu uel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.
6a0c1cfdcdc6046d472ae274
29 avril 2026
Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public présent Représenté par : M.
6a0c1da1cdc6046d472af048
6a0c1db2cdc6046d472af23c
6a0f73e2cdc6046d477e44e0
13 mai 2026
public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Monsieur Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint Débats à l'audience de chambre du conseil du 06
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdc8eccdc6046d47094430
30 avril 2026
Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.
6a0c1d46cdc6046d472ae85a
6a0f71a5cdc6046d477e155c
15 mai 2026
6a0f7217cdc6046d477e1de0
6a0f770bcdc6046d477e8658
L'administrateur ju diciaire, le mandataire judiciaire et le ministère public ont été avisés de la date d'audience à la diligence du greffier.
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