Le même jour, 12 lettres de change d'un montant de 1 841,13 € chacune étaient établies au profit de M+ [V], toutes acceptées et signées par SPR BTP, et avalisées par Monsieur [A] [D].

16/04/2024 et jusqu'à complet paiement, S'entendre Madame [L] [B] condamner à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, au titre du prêt équipement professionnel n°5747235 d'un montant

livraison situé [Adresse 5] Par courrier du 2 mai 2024 la SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DU MEUBLE n'a pas contesté pas être redevable des sommes suivantes : * Facture n° 246714 C du 22 février 2024 pour un montant

La demanderesse poursuit le recouvrement de 22 factures établies du 21 février 2025 au 20 novembre 2025 pour un montant en principal de 9354, 63 € au titre de la réalisation d'une mission de vérification

Elle rappelle que la responsabilité des associés se limite au montant de leurs apports.

LESTRADE de la SELARL DECKER LES FAITS Le 22 mars 2022, la société SD & BA, spécialisée dans la fabrication de motocycles, a souscrit auprès de la BANQUE CIC SUD OUEST, un prêt professionnel d'un montant

homologué par la cour d'appel de Paris, * Qu'à la date de cessation des paiements il employait 17 salarié(s), * Que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant

de justice en date du 24 mars 2026, la SAS ISOPRO a formulé les demandes suivantes : DECLARER la demande de la société ISOPRO recevable et bien fondée, ORDONNER le versement du loyer mensuel d'un montant

résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant

a reçu une commande par la société de recherche-développement [O] MEDICAL TECHNOLOGIES FRANCE ([O]), de prestations de validation de nettoyage informatique selon contrat du 16 juillet 2024 pour un montant

AUTRES [Localité 2] PRIVILEGIEES ET CHIROGRAPHAIRES (fiscales, sociales, bancaires, fournisseurs et assimilées) OPTION1 : Remboursement à hauteur de 100 % du montant nominal des créances admises, sans

résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant

Auvergne a fait assigner Monsieur [C] [A] à comparaître le 17/03/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1856,71 €, montant

Auvergne a fait assigner Monsieur [T] [L] à comparaître le 17/03/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 2545,82 €, montant

Auvergne a fait assigner La SARL K.M. à comparaître le 17/03/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 7637,07 €, montant

Auvergne a fait assigner La SARL [J] à comparaître le 17/03/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 4625,04 €, montant

fait assigner La SAS Pyrénées création à comparaître le 24/03/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 6718,84 €, montant

Auvergne a fait assigner La SAS MLKCALO à comparaître le 24/03/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 4683,68 €, montant