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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
69d34673cdc6046d47451e47
8 avril 2025
Guy Rousseau, président présidant l'audience, Mme Nadine Michotey, M. Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f16acdc6046d475747bf
16 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Monsieur Michel JALABERT, Madame Nadine JARRIER
CHAMBRE DU CONSEIL
69b1f9a2cdc6046d47580f74
14 octobre 2025
redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président, Madame Nadine
69b2019ecdc6046d4758af8e
1 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi un octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Monsieur Michel JALABERT, Madame Nadine JARRIER
69c74790cdc6046d473ec7c0
29 octobre 2025
déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 18 septembre 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Nadine
Deuxième chambre
69acf2afcdc6046d47e6f06b
1 juillet 2025
Nicolas DUAULT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : BNP PARIBAS [Adresse 1] Représentée par Me Thomas NAUDIN ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE,
chambre 1-2
69d0bc38cdc6046d4712c391
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Nadine Michotey, Mme [S] [W]. Délibéré le 8 octobre 2025 par les mêmes juges.
69d94b68cdc6046d47ce47b3
8 juillet 2025
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de Mme Nadine Michotey, M. Olivier de Coussemaker et M. Jean Paciulli. Délibéré le 26 juin 2025 par les mêmes juges.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4a71cdc6046d47c57060
7 juillet 2025
THERMOLAQUAGE (SARL) [Adresse 5] Me Franck CHAPUIS Avocat [Adresse 6] MAAF ASSURANCES (SA) En qualité d'assureur de la société FER FRANCE Chauray [Localité 1] Me Nadine PONTIER Avocat Dépose le dossier
Procédures collectives
69dd8acbcdc6046d472520cb
20 octobre 2025
Patrick NAUDIN Juges : M. Franck SAUL M. [D] [S] qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7ee57cdc6046d47750a32
16 janvier 2025
Ont en revanche comparu et été entendus en leurs observations : Me [N] [S], mandataire judiciaire, et Monsieur Patrick NARDIN, juge-commissaire.
69a81ed2cdc6046d47796d88
NARDIN, juge-commissaire.
69c23886cdc6046d47bd86d8
16 octobre 2025
l'égard de : La SAS HBFS , [Adresse 1] SIREN : 879 479 293 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me, [D], [N] Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN
69c23be9cdc6046d47bdc754
DIRECTLOGIS , [Adresse 1], [Localité 2] SIREN : 519 907 653 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me, [V], [I] Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN
69e1f955cdc6046d478d2bdb
1 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi un avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Eric ARBANERE, Juges
69d33e1ccdc6046d4744916c
69d33e72cdc6046d47449705
69d33f94cdc6046d4744a9a7
69d33fcacdc6046d4744ad8e
69d34000cdc6046d4744b0fe
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