REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 Copie SELARL ASPERTI-DUHAMEL TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

Sur ces quinze mails transférés, 7 noms de clients figurent dans le fichier de relance clients.

Par jugement en date du 02 avril 2024, le Tribunal de Commerce de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL [H] et a nommé la SELARL MANDATEAM prise en la personne de

*1DE/06/44/69/43* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Audience de vacation Jugement prononcé le 10 juillet 2025 Copies : -SELARL FHBX en la personne

*1DE/06/44/69/53* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Audience de vacation Jugement prononcé le 10 juillet 2025 Copies : -SELARL FHBX en la personne

*1DE/06/44/69/67* Copies : -SELARL FHBX en la personne de Me [A] [P], -SELAFA MJA en la personne de Me [U] [R], -Parquet -SARL I DEFISC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

*1DE/06/44/69/68* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Audience de vacation Jugement prononcé le 10 juillet 2025 Copies : -SELARL FHBX en la personne

*1DE/06/44/69/72* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Audience de vacation Jugement prononcé le 10 juillet 2025 Copies : -SELARL FHBX en la personne

*1DE/06/44/69/77* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Audience de vacation Jugement prononcé le 10 juillet 2025 Copies : -SELARL FHBX en la personne

ses explications, expose que la société a été créée en 2017 ; pour permettre le développement de ses produits la société a nécessité de gros investissements en R & D qui ont été possibles grâce à des levées

conclusions développées à la barre, la société DEFIS [F] SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Condamner la société PRODITEC à payer à la société DEFIS [F] exerçant sous le nom

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F11539 Numéro de Procédure collective : 2025RJ196 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 Code affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 02/04/2025 PAR M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PLAN DE REDRESSEMENT Rôle N°2024 002812 Le tribunal est saisi aux fins d'étudier

Le tribunal a ainsi sursis a statuer jusqu'à ce que la présente procédure en rétractation et en levée de séquestre soit devenue définitive.

personnel ont été avisés et invités par tout moyen, à comparaître le 27/04/2026 ; ATTENDU que Maître VIVES Anne-Sylvie avocat au barreau de TOULON substitué par Maître LLOVERA [P] a comparu pour et au nom

comparaître le 20/01/2025 ; ATTENDU que Maître ALBERTINI Margot avocat au barreau de TOULON substituant Maître DELSOL Philippe de la SELARL GDG avocat au barreau de MONTPELLIER a comparu pour et au nom

commerce de TOULON a décidé à l'égard de la SAS ARCHI MADE CONCEPTION, [Adresse 6] l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; QU' ont été désignés Monsieur FRIDRICI juge commissaire, Monsieur LEVY

pouvant s'y rattacher avec siège social [Adresse 5] ; ATTENDU que Maître CABAYE Victoria Avocat au Barreau de TOULON substituée par Maître LECHELLE [I] Avocat au Barreau de TOULON a comparu pour et au nom