Le 22 juillet 2022, un contrat de licence d'exploitation est signé électroniquement entre VOLAILLES CLUGNET et la société COMETIK agissant sous la dénomination commerciale NOVA-SEO.

A) Sur les prélèvements effectués par [T] [P] [W] Une société dans le cadre de ses opérations ordinaires est appelée à nouer des partenariats, à payer ses salariés, à offrir ses services et à faire du

Jean-Yves PAPE, Juge, Mme Nora DOCEUL, Juge, Mme Stéphanie CHASTAN, Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article

référer quant à leurs moyens et prétentions ainsi que pour de plus amples exposés du litige, la SAS [I] SERVICES, sollicite du tribunal de voir : * ORDONNER la jonction de la présente instance avec celle nouée

bien immobilier est à considérer en indivision sans préciser les quotités alors que le financement est à prendre en compte à 100% pour Monsieur [C] sans en justifier les éléments avec une attestation notariée

Mme [T] [Y] née [N], demeurant 16 rue du Général Malleterre 75016 Paris, Partie défenderesse : comparant par Me Isabelle Vautrin Burg, avocate (E325) présente en chambre du conseil et par la SCP Eric Noual

Elle soutient que les relations contractuelles nouées dans le cadre de l'opération « [Adresse 8] » ont été rompues de manière fautive, alors qu'elle était régulièrement intervenue sur le chantier et qu'elle

Elle a ainsi dû mandater un nouve au poseur pour réalisation de métrés puis, après réception de nouvelles menuiseries, a veillé à ce qu'elles soient posées en conformité.

Jean-Yves PAPE, Juge, Mme Nora DOCEUL, Juge, Mme Stéphanie CHASTAN, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article

Jean-Yves PAPE, Juge,Mme Nora DOCEUL, Juge,Mme Stéphanie CHASTAN, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 JUILLET 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR ZSPHERE, [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL, [Adresse

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SDE RAMCO [Adresse 1] [Localité 1] TOGO comparant par SELARL NOUAL

Monsieur [T] [E], via la société SCI SENTINELLE PRIME, est également propriétaire des locaux où sont exploitées actuellement les activités de la société ARKA SENTINELLE PREVENTION, aux termes d'un bail notarié

[Z] [V], et qu'elle n'a pas pris part à la relation contractuelle nouée parallèlement entre la société IDWEAVER et la société WEB-E-GO CONSULTING, dont la société IDWEAVER avait pleine connaissance.

[R] [A] [Adresse 3] comparant par Me Noui LECHEHEB qui substitu Me Hugo ROCARD [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Dominique FAGUET, président Mme Aude WALTER, juge M.

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 Octobre 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR COBPFA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL

La société SASU [I] [T] ajoute que faute de pouvoir disposer de son outil de travail, elle a été contrainte de procéder à l'achat d'un nouve au véhicule pour la somme 17.990,91 € ainsi que 287,76 € de