Olivier BOYER M. Guy LARHER GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

2025 2ème Chambre N° PCL : 2025J01332 SARL, [Localité 1] N° RG: 2025P01515 DEBITEUR SARL, [Localité 1], sise, [Adresse 1] RCS, [Localité 2] : 448 130 823 - 2003 B 954 Représentant légal : Axel, Michel

Ce même jugement a désigné : * Le Président Michel TEYTU en qualité de juge commissaire, * La SELAFA M.J.A. prise en la personne de Maitre [J] [H] en qualité de mandataire judiciaire.

[Adresse 1] comparant par Me Olivier HASCOET [Adresse 2] DEFENDEUR M.

HULIN, Greffier En présence du Ministère public représenté par Madame Frédérique OLIVAUX, procureur de la République adjointe, partie jointe, ayant fait connaître son avis.

FRAQUET Juges : Madame Valérie BOULANGER Monsieur Miguel FERREIRA Assistés lors des débats par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé.

Greffe RG 2024054189 ENTRE : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est 19 rue du Louvre 75001 Paris - RCS B 382900942 Partie demanderesse : assistée de Me SOLA Michèle

ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est 26 quai de la Rapée 75012 PARIS - RCS B 775665615 Partie demanderesse : assistée de Me SOLA MICHELE

Greffe RG 2023062381 ENTRE : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est 19 rue du Louvre 75001 Paris - RCS B 382900942 Partie demanderesse : assistée de Me SOLA Michèle

Olivier Brossollet, Mme Valérie Magloire et M. Pierre Liautaud Délibéré le 15 janvier 2025 par les mêmes juges.

MARC OLIVIER BORE, Président, [Adresse 2] comparant par Me Isabelle CELLIER [Adresse 3] [Courriel 1] (93BB211) DEFENDEUR(S) : * SAS GEO TRANS [Adresse 4] Représentant légal : M.

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1363 ENTRE : La SAS [A] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré (délibéré hors la présence du greffier) : Président : Jean-Pierre LALLEMANT Juges : Stéphane ARNOULD et Gérald MICHEL, Assistés de Olivia BALLAND

Michel LOMBERTY, Président, Mme Elisabeth PIQUEE, M. Olivier KODJO, Juges.

2025 Références : 2024F00387 ENTRE : SARL LA CHEVILLE DES SAVOIES , [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Représentée par Me Laurence BORNENS ,([Localité 2]) ayant comme avocat correspondant Me Michel

qualités audit siège, DÉFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Valérie GUIBERT, présidente, Monsieur Michel

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 22/01/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND Juges : Olivier JUVET : Carine CHALMANDRIER qui en ont délibéré.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 22/01/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND Juges : Olivier JUVET : Carine CHALMANDRIER qui an ant dálibárá qui en ont

D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Valérie GUIBERT, présidente, Messieurs Michel OLIVARES et Philippe FOURNIER juges, Assistés lors des débats par Elisabeth DIEUMEGARD

[C] [V], demeurant [Adresse 2], président de ladite société, présent, assisté de Me Olivier Debeine, avocat (U0001). M. [R] [B], demeurant [Adresse 3], directeur général, présent.