Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69cf8a0fcdc6046d47f727e7
1 avril 2026
1 avril 2026
Olivier LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a773a6cdc6046d476c2dcc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A l'égard de : SAS LA CHANVRERIE DOU REI [Adresse 1] FIXE au 01/11/2023 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur MARTIN Luc en qualité de juge commissaire titulaire et Monsieur ARTZ Olivier
Source officielleTrib. de Commerce
69a77c18cdc6046d476cb3fe
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A l'égard de : SAS NOVA ELECTRICITE [Adresse 1] FIXE au 22/07/2023 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur CALAME Jean-Marie en qualité de juge commissaire titulaire et Monsieur ARTZ Olivier
Source officielleTrib. de Commerce
69a77c9acdc6046d476cbc0f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de : SAS LA PEDALERIE [Localité 1] [Adresse 1] FIXE au 22/07/2023 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur SANGUINETTI Mario en qualité de juge commissaire titulaire et Monsieur ARTZ Olivier
Source officielleTrib. de Commerce
69a77cedcdc6046d476cc10e
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A l'égard de : SARL BGPM 30 [Adresse 2] FIXE au 01/12/2024 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur MARUEJOL Jacques en qualité de juge commissaire titulaire et Monsieur ARTZ Olivier en qualité
Source officielleTrib. de Commerce
69a78fbfcdc6046d476dc955
2 avril 2025
2 avril 2025
jaune, covid, agriculteur …) et n'a pas réussi à rebondir rapidement, Qu'elle ne dispose plus des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité, Que le matériel était loué à la STE OLIVIER
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a568cdc6046d476ef8ee
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A l'égard de : SAS HORIZON [Adresse 1] FIXE au 01/01/2025 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Mme SOBRAQUES en qualité de juge commissaire titulaire et Monsieur ARTZ Olivier en qualité de juge
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a907cdc6046d476f2c05
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A l'égard de : SAS [X] FACADES [Adresse 1] FIXE au 01/07/2024 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur [T] [Q] en qualité de juge commissaire titulaire et Monsieur [L] Olivier en qualité
Source officielleprocédure collective
69b21b24cdc6046d475a5cf4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Juge-Rapporteur LE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Valery MORRON GREFFIER : Maître Eric COMBARNOUS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : PRESIDENT: Monsieur Philippe MAURINJUGES: Madame Céline OLIVIER
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b3d8cdc6046d47d4a40e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
SIMPLIFIEE DE MME [S] [O] (EI) CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU CODE DE COMMERCE (ART L 641-2), L'ACTIF DECLARE PAR LA DEBITRICE NE COMPRENANT PAS DE BIEN IMMOBILIER, ET DE METTRE FIN A L'ACTIVITE SI BESOIN
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7ca01cdc6046d47d67ded
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[N] [Y] (EI) CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU CODE DE COMMERCE (ART L 641-2), L'ACTIF DECLARE PAR LE DEBITEUR NE COMPRENANT PAS DE BIEN IMMOBILIER, ET DE METTRE FIN A L'ACTIVITE SI BESOIN EST.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7ca1fcdc6046d47d681fe
19 janvier 2026
19 janvier 2026
: LA SOCIETE DEBITRICE NE POSSEDE PAS DE BIEN IMMOBILIER, CHIFFRE D'AFFAIRES HT EGAL OU INFERIEUR A 750 000 €, AINSI QU'UN NOMBRE DE SALARIES EGAL OU INFERIEUR A 5, ET DE METTRE FIN A L'ACTIVITE SI BESOIN
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7ca9bcdc6046d47d68c73
19 janvier 2026
19 janvier 2026
: LA SOCIETE DEBITRICE NE POSSEDE PAS DE BIEN IMMOBILIER, CHIFFRE D'AFFAIRES HT EGAL OU INFERIEUR A 750 000 €, AINSI QU'UN NOMBRE DE SALARIES EGAL OU INFERIEUR A 5, ET DE METTRE FIN A L'ACTIVITE SI BESOIN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08ffacdc6046d4798ac30
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Olivier CARACOTCH Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c09023cdc6046d4798aed5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Olivier CARACOTCH Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0907dcdc6046d4798b48e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Olivier CARACOTCH Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c093b9cdc6046d4798e98f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Olivier CARACOTCH Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c093d4cdc6046d4798eb3f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Olivier CARACOTCH Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c093efcdc6046d4798ecd9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Olivier CARACOTCH Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c09406cdc6046d4798ee7f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Olivier CARACOTCH Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation
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