CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

246 résultats pour « Oued-Cheikh »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04970acdc6046d479a3161

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Il soutient que la Banque CIC Ouest a en réalité cherché à se ménager deux débiteurs solvables en prévision de la défaillance de la société, et non à soutenir utilement son activité.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En fait, [U] a parfaitement conscience du risque que représente sa négligence pour la santé des consommateurs, et cherche par son manque de transparence à échapper aux conséquences qu'elle pourrait générer

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

concerne pas CDG ; de plus aucun problème de température n'a été relevé après le 1 er février 2022 ; * Sur le rapport RECK & CO : EXPEDITORS conteste le caractère probant du rapport et indique qu'on cherche

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d97381cdc6046d47d15220

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

concerne pas CDG ; de plus aucun problème de température n'a été relevé après le 1 er février 2022 ; * Sur le rapport RECK & CO : EXPEDITORS conteste le caractère probant du rapport et indique qu'on cherche

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par mise en demeure de son conseil en date du 4 juillet 2023, le dirigeant du GROUPE AMBASSADE a cherché à trouver une solution amiable avec GEIREC et CRCAM 35.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Article 3 ème – Exécution du protocole d'accord par les Parties Les Parties s'engagent formellement à exécuter le protocole de bonne foi, à ne pas chercher à se nuire réciproquement, à respecter une obligation

Source officielle

Page 13 sur 13

← Précédent