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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fc95facdc6046d47ece2d4
6 mai 2026
La société [D] SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [L] [T] [H], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil afin d'exposer sa situation.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2fdfcdc6046d475b9fbb
23 avril 2026
de Me [F] [T] Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [H] [B] Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois, le
CHAMBRE 07
J00367 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS NOMEL TRANSPORTS
69ef70f2cdc6046d47b862e7
24 avril 2026
Enfin, les personnes précitées ont été appelées pour être entendues, conformément à l'article R 621-3 du Code de Commerce ; La société n'a pas comparu ni personne pour elle.
69e35e73cdc6046d47ac8cd5
17 avril 2026
été faite de l'avis du ministère public donnant un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, * La SELARL MJ Synergie, ès qualité de mandataire judiciaire prise en la personne
69e35f52cdc6046d47ac9a64
69e35f7fcdc6046d47ac9d23
69e35fadcdc6046d47ac9fdf
de maître [J] [D], ès qualités, comparant en la personne de madame [F] [Z], avec pouvoir, a repris les termes de son rapport écrit et a requis la conversion de la procédure en liquidation judiciaire,
6a0c9a68cdc6046d47350832
5 mai 2026
[Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [F] [M] [S] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL [Z] prise en la personne
CHAMBRE 06
6a0c0980cdc6046d47294aa1
15 mai 2026
Enfin, les personnes précitées ont été appelées pour être entendues, conformément à l'article R 621-3 du Code de Commerce ; La société débitrice n'a pas comparu, ni personne pour elle.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33e9ccdc6046d47aa792b
[E] recevable et bien fondée à l'encontre de : * La SELAS AJIRE, prise en la personne de Maître [L] [K], es qualité d'administrateur judiciaire de la société [S] [J], * La SELARL GOPMJ, prise en la personne
69fd9f5dcdc6046d47068a26
7 mai 2026
La SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [M] [Z] a été nommé liquidateur judiciaire et la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [Q] [R] a été maintenue en qualité d'administrateur judiciaire
69ef6e6ccdc6046d47b8258d
Le Tribunal a désigné la SELARL MMJ prise en la personne de Me [B] [M], Mandataire Judiciaire et la SELARL FHBX prise en la personne de Me [A] [G], Administrateur ; Par un second jugement en date du 4
Chambre Procédures Collectives 3
69ef73f0cdc6046d47b8acf3
15 avril 2026
cabinet FIDAL - avocate au barreau de la Roche sur Yon, et a été entendu en ses explications, Attendu que Monsieur [F] [A], membre titulaire du CSE, a comparu, Attendu que la SELAS AJIRE prise en la personne
Procédures collectives
69e895decdc6046d471dc650
13 avril 2026
1 er Décembre 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SAS FM AUTOMOBILES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] Et la SELARL [U] [K] en la personne
69e8961ecdc6046d471dcb92
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 20 Janvier 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SAS CROQUE Ô SEL [Adresse 1] Et la SELAFA MJA, prise en la personne de Me
69e8962ecdc6046d471dccc5
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 3 Février 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : Mme [Q] [D] [T] NÉE [X] [Adresse 1] Et la SELAFA MJA, prise en la personne
Chambre 2-6
6a0eab40cdc6046d47676994
20 avril 2026
*1DE/06/56/13/95* Copies : -SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [X] [A], -SELAFA MJA en la personne de Me [N] [F], -Parquet -SAS LYNX TRANSPORTS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
6a0f06fbcdc6046d4770a440
. : P202501028 Copies : -SELARL ATHENA en la personne de Me [P] [N] -M. [C] [L] - M.
6a0f42e7cdc6046d477a86b2
4 mai 2026
en date du 27 novembre 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TERRITOIRES DE L'ESSONNE [Adresse 1] Et la SELARL MJC2A, prise en la personne
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1805e8cdc6046d47364d52
27 mai 2026
JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 08/04/2026, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, au bénéfice de SAS GROUPE GY, SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne
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