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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fc95facdc6046d47ece2d4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société [D] SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [L] [T] [H], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil afin d'exposer sa situation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2fdfcdc6046d475b9fbb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de Me [F] [T] Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [H] [B] Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois, le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00367 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS NOMEL TRANSPORTS

69ef70f2cdc6046d47b862e7

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Enfin, les personnes précitées ont été appelées pour être entendues, conformément à l'article R 621-3 du Code de Commerce ; La société n'a pas comparu ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35e73cdc6046d47ac8cd5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

été faite de l'avis du ministère public donnant un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, * La SELARL MJ Synergie, ès qualité de mandataire judiciaire prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35f52cdc6046d47ac9a64

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

été faite de l'avis du ministère public donnant un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, * La SELARL MJ Synergie, ès qualité de mandataire judiciaire prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35f7fcdc6046d47ac9d23

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

été faite de l'avis du ministère public donnant un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, * La SELARL MJ Synergie, ès qualité de mandataire judiciaire prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35fadcdc6046d47ac9fdf

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de maître [J] [D], ès qualités, comparant en la personne de madame [F] [Z], avec pouvoir, a repris les termes de son rapport écrit et a requis la conversion de la procédure en liquidation judiciaire,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9a68cdc6046d47350832

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [F] [M] [S] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL [Z] prise en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0980cdc6046d47294aa1

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Enfin, les personnes précitées ont été appelées pour être entendues, conformément à l'article R 621-3 du Code de Commerce ; La société débitrice n'a pas comparu, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33e9ccdc6046d47aa792b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[E] recevable et bien fondée à l'encontre de : * La SELAS AJIRE, prise en la personne de Maître [L] [K], es qualité d'administrateur judiciaire de la société [S] [J], * La SELARL GOPMJ, prise en la personne

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f5dcdc6046d47068a26

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [M] [Z] a été nommé liquidateur judiciaire et la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [Q] [R] a été maintenue en qualité d'administrateur judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef6e6ccdc6046d47b8258d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le Tribunal a désigné la SELARL MMJ prise en la personne de Me [B] [M], Mandataire Judiciaire et la SELARL FHBX prise en la personne de Me [A] [G], Administrateur ; Par un second jugement en date du 4

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef73f0cdc6046d47b8acf3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

cabinet FIDAL - avocate au barreau de la Roche sur Yon, et a été entendu en ses explications, Attendu que Monsieur [F] [A], membre titulaire du CSE, a comparu, Attendu que la SELAS AJIRE prise en la personne

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e895decdc6046d471dc650

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

1 er Décembre 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SAS FM AUTOMOBILES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] Et la SELARL [U] [K] en la personne

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TCOM

Procédures collectives

69e8961ecdc6046d471dcb92

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 20 Janvier 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SAS CROQUE Ô SEL [Adresse 1] Et la SELAFA MJA, prise en la personne de Me

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e8962ecdc6046d471dccc5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 3 Février 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : Mme [Q] [D] [T] NÉE [X] [Adresse 1] Et la SELAFA MJA, prise en la personne

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TCOM

Chambre 2-6

6a0eab40cdc6046d47676994

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

*1DE/06/56/13/95* Copies : -SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [X] [A], -SELAFA MJA en la personne de Me [N] [F], -Parquet -SAS LYNX TRANSPORTS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f06fbcdc6046d4770a440

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

. : P202501028 Copies : -SELARL ATHENA en la personne de Me [P] [N] -M. [C] [L] - M.

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TCOM

Procédures collectives

6a0f42e7cdc6046d477a86b2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

en date du 27 novembre 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TERRITOIRES DE L'ESSONNE [Adresse 1] Et la SELARL MJC2A, prise en la personne

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1805e8cdc6046d47364d52

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 08/04/2026, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, au bénéfice de SAS GROUPE GY, SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne

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