En conséquence, le tribunal dira que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE n'a pas failli à son obligation d'information et déboutera Monsieur [L] [I] du chef de cette demande.

La société [Q] a failli à ses obligations contractuelles en fournissant un matériel défectueux ne correspondant pas aux paramétrages souhaités par la société HB2S et en étant incapable de palier à ses

avantageuses qu'on doit évaluer à 95% du montant de la caution soit 59 375€ pour chaque défendeur à compenser avec la créance de la banque soit un reste dû égal à 3 125 € ; * Le Crédit Agricole a failli

Elle soutient qu'ainsi la société GDP a failli quant à l'exécution du contrat et allègue que la société GDP prétend que les véhicules auraient été immatriculés sans son accord ce qui lui aurait causé préjudice

civil introduit par la loi du 17 juillet 1970, Vu l'article 226-18 du code pénal, * DÉBOUTER la société SILVER EVENEMENT en l'intégralité de ses demandes, * JUGER que la société SILVER EVENEMENT a failli

9 du code civil introduit par la loi du 17 juillet 1970, Vu l'article 226-18 du code pénal, * DÉBOUTER la société JUMP'IN 76 en l'intégralité de ses demandes ; * JUGER que la société JUMP'IN 76 a failli

Le tribunal relève que la somme elle-même devant paraitre logique, n'a pas été critiquée ou contestée de manière argumentée par la défenderesse, en particulier par des éléments comparatifs d'autres années

Or, la société INNOV'HABITAT a failli à ses engagements.

Elle conteste avoir failli dans son devoir de mise en garde, rappelant que M.

qu'il n'est pas établi que la banque ne puisse encore espérer un remboursement partiel à l'issue de la liquidation de [P] [A], excluant ainsi tout risque de double paiement, La SOCIETE GENERALE a failli

remise des documents appartenant au client et qu'il ne saurait s'y soustraire, sauf conditions très strictes d'exercice du droit de rétention ; Qu'en l'espèce, la société ADEX CONSEILS a gravement failli

l'activité de la Société Groupe Blue Van Paris ; * S'agissant du préjudice subi par la Société Groupe Blue Van Paris : La Société GARAGE DE L'OCEAN a, par la souscription de l'assurance OPTEVEN, failli

inopposable à Monsieur [K] [C] l'engagement de caution fourni à la Banque HSBC CONTINENTAL EUROPE DECLARER que Monsieur [K] [C] est une caution non avertie ; DECLARER que la HSBC CONTINENTAL EUROPE a failli

La société [Localité 1], en ne garantissant pas le maintien du service, a failli à son obligation essentielle.

30 janvier 2020 A titre subsidiaire et dans l'hypothèse où la responsabilité de la société DORMFRESH serait retenue, * JUGER que la société UPL France, venant aux droits de la société NEO FOG, a failli

A titre reconventionnel, Constater que la société THERM-ISOL a failli dans son obligation de conseil, Condamner la société THERM-ISOL à payer la somme de 2 500€ en réparation du préjudice subi par l'EURL

mai 2024 du juge des contentieux et de la protection du tribunal judiciaire de Paris, statuant en qualité de juge des tutelles qui a constaté la présomption d'absence de ce dernier, qui a cessé de paraitre

sur le marché de produits potentiellement dangereux pour les consommateurs comme conséquence directe de la désorganisation du suivi de production lié à la perte des données dans l'ERP ; De telles failles