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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

6a0f0a0ecdc6046d4770eb6a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Dominique Gruson, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Charles-Henri Le Chevalier, président du délibéré, et par Mme Sylvie Pénard, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f162bcdc6046d47724c5a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Cécile Gotzorides, président du délibéré, et par Mme Sylvie Pénard, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1646cdc6046d47724eb9

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Cécile Gotzorides, président du délibéré, et par Mme Sylvie Pénard, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a1967fccdc6046d475a3294

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Cécile Gotzorides, président du délibéré, et par Mme Sylvie Pénard, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a1967bbcdc6046d475a2d99

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Cécile Gotzorides, président du délibéré, et par Mme Sylvie Pénard, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a1967d6cdc6046d475a2feb

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Cécile Gotzorides, président du délibéré, et par Mme Sylvie Pénard, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f06b9cdc6046d47709e1e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Dominique Gruson, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Charles-Henri Le Chevalier, président du délibéré, et par Mme Sylvie Pénard, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25b85cdc6046d4732822b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-François Poncet, président du délibéré, et par Mme Sylvie Pénard, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6aa1ecdc6046d478f76e5

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pascale Cholmé, président du délibéré, et par Mme Sylvie Pénard, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47adecdc6046d47c405f7

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

d'instance du 09/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 014787 Demandeur (s) : [Localité 1] (SARLU) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Nicolas OOSTERLYNCK (SCP PENARD-BEVERAGGI-OOSTERLYNCK

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d200ffcdc6046d472c9939

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pascale Cholmé, président du délibéré, et par Mme Sylvie Pénard, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d281a1cdc6046d47353372

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, juge, et Mme Pascale Cholmé, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d44aafcdc6046d4759896c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. Signé éle tranque tet signée par M. Jean-François Signe ceturarésident du délibéré, et par Mme Syl Marne a Gylvie Pénard, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d45c65cdc6046d475a9a73

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[Y] [P], président du délibéré, et par Mme Sylvie Pénard, greffier. Le greffier Le président Signé électroniquement par Mme Sylvie Penard.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d67389cdc6046d47875fe7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-François Poncet, président du délibéré, et par Mme Sylvie Pénard, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d20129cdc6046d472c9bce

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pascale Cholmé, président du délibéré, et par Mme Sylvie Pénard, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e199ccdc6046d475b90be

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Dominique Gruson, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffière. La minute du jugement est signée par Mme Pascale Cholmé, présidente du délibéré, et par Mme Sylvie Pénard, greffière.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

6a0e782dcdc6046d47621077

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Jean-Michell Bussel président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2837bcdc6046d47355140

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Mme Elisabeth Duval, juge, et Mme Pascale Cholmé, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d28558cdc6046d473570c5

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, juge, et Mme Pascale Cholmé, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

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