euros au titre de cotisations salariales, patronales, majorations et pénalités de retard et frais de justice sous réserve des majorations de retard complémentaires et frais de procédure, qu'elle ne peut

neuf et la somme de 17.925,73 euros correspondant à l'avarie subie par l'embase, * Condamné SILLINGER à régler, seulement et sans solidarité, à TRANSCANAUX la somme de 222.737,32 euros au titre de la perte

Attendu qu'il convient pour la société débitrice d'adapter sa masse salariale à son activité, suite à la perte d'un marché public lequel représentait 250.000 euros.

La société [Adresse 12] a perçu, de son assureur, la société AXERIA, des indemnités au titre de son préjudice matériel et de ses pertes d'exploitation, qu'elle estime insuffisantes.

de la perte d'exploitation, mais qu'aucune indemnisation n'est intervenue malgré une mise en demeure datée du 2 juin 2023.

La société [Localité 1] EQUIPEMENTS considère que la vente ne peut être résolue et que le matériel ne peut être récupéré.

Cependant, par arrêt de la Haute juridiction du 27 mai 2003, il a été jugé que le créancier peut modifier sa déclaration au-delà du délai susvisé et ce jusqu'à ce que le juge statue dans le cadre de la

.; * Perte locative à hauteur de 612,50€ en raison de la mise en location retardée de leur logement ; * Annulation de la nuit d'hôtel prévue à la 1° date, non remboursable car trop tardive : 130€ ;

d'exploitation, et les pertes de la valeur vénale du fonds de commerce.

ORDONNER une expertise judiciaire et DESIGNER tel Expert avec pour mission de chiffrer les pertes d'exploitation subies par les sociétés VERTICAL T'AIR PARACHUTISME SAS et BASSIN AVIATION SAS du fait de

visuel qui ne peut être chiffré.

La responsabilité de la SAS GI2L RH peut donc bien être engagée.

[F] [S] [J] affirme s'être trouvé de liquider ses placements en raison de la perte des 170 000 euros.

Une déclaration de perte a été effectuée auprès des services aéroportuaires Egyptiens entrainant la création d'un dossier de perte par la compagnie IBERIA.

retard jusqu'au complet achèvement de l'ouvrage à voir un montant de 3864 euros au 15 décembre 2024, somme à parfaire au titre des pénalités de retard dues * CONDAMNER la société COREAL à régler les pertes

vente du 24 janvier 2019 constituant une inexécution contractuelle au sens des articles 1103, 1104 et 1602 du Code Civil ; * que cette inexécution a engendré un préjudice matériel, constituant une perte

[Y] [B] ne peut se « cacher » derrière la soi-disant carence de son expert-comptable.

au besoin l'y condamner avec intérêts à compter de la mise en demeure du 22 novembre 2024, en paiement de la somme de 5.000 euros au titre de dommages et intérêts pour compenser le préjudice lié à la perte