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3 639 résultats pour « Philippe LEGALL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 2

69b5a764cdc6046d47abf778

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 2

69b5ac1ccdc6046d47ade5e0

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/01/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c8929ecdc6046d475b30e8

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE, [Localité 1],, [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c8953fcdc6046d475b5e67

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/01/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE, [Localité 1],, [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

6a0d7dd2cdc6046d474a0f80

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

6a0d7e07cdc6046d474a142a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a667f3cdc6046d4751cb3f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et Maître Pierre-Philippe CHASSANG greffier associé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66825cdc6046d4751ce5e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et Maître Pierre Philippe CHASSANG, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66c90cdc6046d47524f5f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

BATAILLE, président et Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61874cdc6046d4756290c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[A] [N] Mandataire Liquidateur : Me [K] [O] [V] DEBITEUR SAS AIRTHEMIS PARIS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 815345756 - 2017 B 1796 Représentant légal : Mme [S] [B] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5ab34cdc6046d474db826

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Philippe JOMBART, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

P01435 SAS INGRAM MICROc/SAS ADINES CONSULTING

69f5ab93cdc6046d474dc059

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Philippe JOMBART, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5abf6cdc6046d474dc765

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Philippe JOMBART, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f677d0cdc6046d47622b1d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Philippe JOMBART, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

IP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELSc/SASU FLASH BAT

69f679eacdc6046d47625691

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Philippe JOMBART, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

IP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELSc/SASU ANAMORPHEES

69f67a12cdc6046d476259c6

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Philippe JOMBART, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a1850b9cdc6046d473dcfc5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Philippe MENDES, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe MENDES, président, M. Paul JAECKEL, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6f857cdc6046d476b522b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Philippe RENAULT Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [O] [S] DEBITEUR SAS HB GYM TRUCK [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 845004654 2019 B 97 Représentant légal : Mme [Localité 2]-France

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f618d7cdc6046d475634e2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Philippe ROLAND, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe ROLAND, président, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6649ecdc6046d47519631

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

BATAILLE, Président, et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier Associé ayant assuré la mise à disposition de la décision, à qui le Président, a remis la minute.

Source officielle