PHILIPPE, représentant légal de ALZINA INGENERIES & CONSEILS SARL – 393 919 386 de procéder au dépôt des comptes annuels clos le 31/03/2006 dans le mois de la notification de cette décision, sous peine

BORDEAUX JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00641 SAS KOLIBLUE N° RG: 2026P00704 DEBITEUR SAS KOLIBLUE Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 819 780 404 - 2019 B 4703 Représentant légal

JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00633 SAS GP OVER DRIVE N° RG: 2026P00708 DEBITEUR SAS GP OVER DRIVE Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 853 756 252 - 2019 B 4652 Représentant légal

Philippe, - Y...

QUI SKIAIT SUR UNE PISTE VOISINE ETAIT RESPONSABLE DE CET ACCIDENT, A ASSIGNE PHILIPPE Y..., REPRESENTANT LEGAL DE SA FILLE, SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 1384, ALINEA 1ER ET 1382, DU CODE CIVIL ;

JUGEMENT DU 7 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00679 SAS MIDRANGE COMPUTERS N° RG: 2025P00739 DÉBITEUR SAS MIDRANGE COMPUTERS [Adresse 1] RCS PONTOISE : 392770723 - 2007 B 6 Représentant légal

la société CARDIF assurances vie (l'assureur), désignant Mme X... en qualité de bénéficiaire en cas de décès ; que la somme de 85 000 euros a alors été prélevée à ce titre sur le compte de dépôt de Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 mai 1997, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende

JUGEMENT DU 7 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00678 SAS MIDRANGE CONSULTING N° RG: 2025P00738 DÉBITEUR SAS MIDRANGE CONSULTING [Adresse 1] RCS PONTOISE : 443978440 - 2007 B 28 Représentant légal

Jan Willem, - La Société PHILIP MORRIS GMBH, civilement responsable, - La Société PHILIP MORRIS HOLLAND BV, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 20 février 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus des biens

Le 4 juillet 2022, la procédure a été communiquée à M. de la Fournière Philippe, tuteur légal de Mme A.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 18 novembre 1997, qui, pour emplois irréguliers de main-d'oeuvre intérimaire et infractions aux règles relatives à la

226-10 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens dentistes de la Seine-Saint-Denis et débouté Philippe

22 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00739 SAS PR8 DEVELOPPEMENT N° RG: 2026P00780 DEBITEUR SAS PR8 DEVELOPPEMENT, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 888 772 589 - 2020 B 4250 Représentant légal

Philippe B..., demeurant ..., 4 / de Mme Marie-Christine B..., épouse X..., demeurant ..., prise ès qualités d'héritière de Georges B..., décédé le 7 septembre 1997, 5 / de M.

JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 2 ème Chambre N° PCL : 2025J00972 SAS AIRUDIT N° RG: 2025P01068 DEBITEUR SAS AIRUDIT, [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] : 792 176 885 – 2015 B 03847 Représentant légal

, alors que celle-ci soutient qu'elle n'a jamais tapé ce texte ; que Melle Z..., secrétaire de Philippe A..., affirme que celui-ci lui a demandé d'ajouter au texte la mention "à M.