Cependant, la Société CARROSSERIE DU RIVEAU estime que la société NR MOBILAUTO a surfacturé lesdites pièces et sollicite par conséquent le remboursement de la somme de 1.185,53 Euros.

Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Signé électroniquement par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 1 salarié.

EN CHAMBRE DU CONSEILΑ L'AUDIENCE DU 06/01/2026 : PRESIDENT (JUGE RAPPORTEUR) : Sébas tien C CARPENTIER GE CONSULAIRE : [P] [K] JUGE CONSULAIRE : Véronique LUCIEN-REINETTE COMMIS-GREFFIER : Emmanuelle

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public.

application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl MLS NETTOYAGE Numéro de rôle : 2025001743 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle

RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl ROTISSERIE RDZ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle

MONTERAGIONI-LAMBERT et Maître Martine CAMUS Défendeur (s) : SARL PIER III [Adresse 2] Représentant (s) : Maître Claire DARY Président : Monsieur Michel CAPGreffier : Madame Emmanuelle EVENO Débats

La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Jacques GARNIER, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le

CHAMBRE 1-5 RG : 2024027893 ENTRE : SAS EPROC FACTORY, dont le siège social est 5 rue l'Atlas 75019 Paris - RCS B 812 984 102 Partie demanderesse : assistée de la SELURL PLAZANET, agissant par Me Emmanuel

Emmanuel THOMAS, président M. Stéphane SCHILDKNECHT et M. Pierre DUCHENE, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, Greffier associé Le Ministère Public, représenté par M.

Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Madame Gwenaëlle FELD Madame Hélène FILY HAMON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann CHALONO, Juges Consulaires, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le Président

La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le Président

Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Michel GAHINET Monsieur dominique BUSSON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Michel GAHINET Monsieur Dominique BUSSON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi