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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da5a96cdc6046d47e1b355
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision en premier ressort et contradictoire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c88f21cdc6046d475af4d0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
, est impossible, ATTENDU qu'il appert des pièces produites que les conditions mises par les articles L.641-2 et suivants et D.641-10 du code de commerce sont réunies pour l'application de la procédure
Source officielleChambre 2-3
69d96c80cdc6046d47d0c126
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jean Louis Gruter, M. Henri de Courtivron et M. Patrick Armand. Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre 2-3
69d39073cdc6046d4749db12
1 avril 2025
1 avril 2025
[L] [K], 316 rue Pierre Brossolette 91210 Draveil, représentant légal, absent.
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b363cdc6046d4780cef5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualités d'assureur de JPS [Adresse 3] [Localité 3] TY STARTIGENN SAS [Adresse 4] [Localité 2] MMA IARD SA ès qualités d'assureur de JPS [Adresse 3] [Localité 3] JEAN-PIERRE
Source officielleTrib. de Commerce
69c05ad6cdc6046d4794afb8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [V] [X] [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SELARL [G] [P] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleTrib. de Commerce
69a53110cdc6046d47381fc2
1 avril 2025
1 avril 2025
Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Louise
Source officielleTrib. de Commerce
69a53eb9cdc6046d47392499
8 juillet 2025
8 juillet 2025
débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Louise
Source officielleTrib. de Commerce
69c0603ecdc6046d47951514
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Louise
Source officielleTrib. de Commerce
69c0606ecdc6046d47951910
8 juillet 2025
8 juillet 2025
débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Louise
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d44ee4cdc6046d4759ca26
18 juillet 2025
18 juillet 2025
JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE VANDENBERGHE, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025034306 08/07/2025 ENTRE : SAS ACTOR SECURITE, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de
Source officielleDEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0e7dcdc6046d4729aee1
12 mai 2026
12 mai 2026
2026 001425 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 12/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL DIMILTA Guiseppe, Président ASTRUC Daniel et FOUILLEUL Pierre
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69eb6636cdc6046d4760693b
15 avril 2026
15 avril 2026
RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL MONTOIS CONSULTING Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69ef725ecdc6046d47b88568
15 avril 2026
15 avril 2026
DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 avril 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69ef727dcdc6046d47b887e9
15 avril 2026
15 avril 2026
DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 avril 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69ef72dbcdc6046d47b88f10
15 avril 2026
15 avril 2026
DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 avril 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69ef7307cdc6046d47b89891
15 avril 2026
15 avril 2026
RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL COTE MARAIS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5e40ccdc6046d47e08ce1
21 janvier 2026
21 janvier 2026
RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL MAD'[Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5e4a3cdc6046d47e09bd7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LES PANIERS DE [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5e4e3cdc6046d47e0a117
21 janvier 2026
21 janvier 2026
l'entreprise, ont comparu en chambre du conseil et ont été entendus en leurs explications, En présence du mandataire judiciaire, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces
Source officiellePage 13 sur 54