, l'association ci-après nommée : Association IKIGAI CLINIC [Adresse 1] Activité : Pratique dentaire N° SIREN : 920673282 a effectué une demande de sauvegarde au greffe de ce tribunal et fourni les pièces

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2025 Références : 2025R00055 ENTRE : SASU [O] [C]-[U] [Adresse 1] Représentée par la SELARL LYVEAS AVOCATS, agissant par Me Antoine

* [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : * Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS - * [Adresse 2] [Localité 2] * Maître DURAND-ZORZI Julien - * [Adresse 3] [

Représentée par : SELARL JURI LEXIA Avocats au Barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine

RG 2025095013 ENTRE : SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS D'AMENAGEMENTS DE TERRE -SERATER, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Melun B 953 246 873 Partie demanderesse : assistée de Me Marc-Antoine

légal : Monsieur [C] [G] [T] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Antoine

PERIER Christophe, directeur général, comparants en personne, assistés de Me Grégory ANTOINE, avocat au barreau de la Charente, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10

formation nautique, restauration, photos, Constituée sous la forme de SARL, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours

Les relevés de commissions relatifs aux saisons « été 2024 » et « hiver 2024 » ont déjà été communiqués (ses pièces 5 et 11), 2.

; ATTENDU que Maître TEGELTIJA Gordana Avocat au Barreau de DRAGUIGNAN ayant pour Avocat postulant Maître LANTELME Sylvie -SCP I M AVOCATS Avocat au Barreau de TOULON substitué par Maître GIGNOUX Antoine

[N] [S] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Antoine Poulain, avocat (P0210).

Par courrier du 10 juillet 2025, la société [S] FRANCE demande à M. [R] [V] d'intervenir auprès de M.

cause a été entendue à l'audience du quatorze mars deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre, * Madame Françoise GAUDEFROY, Monsieur Antoine

du 1 er avril, dont un premier en « courrier suivi » a été livré le 3 avril et dont sept autres ont été envoyés en courrier simple et ne lui ont pas été retournés par la Poste, selon la BANQUE.

cause a été entendue à l'audience du vingt décembre deux mille vingt-quatre à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, * Monsieur Laurent KOLODIEZ, Monsieur Antoine

Par courrier du 17 février 2022 Galaxeat met en demeure Hydro-Chauffe de remédier au problème et de faire application de la garantie décennale. Hydro-chauffe reste muet.

n'excédant pas un poids maximum de 3,5 tonnes, Constituée sous la forme de SARL elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours

[A].CONSEIL SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant représentée par Maître Alexis DROUHAUD, Avocat à la Cour, s'est présentée à l'audience et ne s'oppose pas à la résolution du plan