AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3b5f9cdc6046d47e28759
26 janvier 2026
26 janvier 2026
judiciaire de la Sàrl EURL, [E] Numéro de rôle : 2025002682 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3b79dcdc6046d47e2abe1
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Sàrl L'EPICERIE DE PLASSAC Numéro de rôle : 2025003015 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3b7a7cdc6046d47e2acc6
26 janvier 2026
26 janvier 2026
judiciaire de la SASU, [J], [I] Numéro de rôle : 2025003022 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c21acdc6046d47e3cbe8
26 janvier 2026
26 janvier 2026
ETABLISSEMENTS, ROUSSARIE Numéro de rôle : 2025004702 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle
Source officielleTrib. de Commerce
69f72b9ecdc6046d476f04d2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que l'actif d'un montant de 125 000 euros de la société [Y] SARL ne lui permet pas de faire face à son passif d'un
Source officielleTrib. de Commerce
69f755d8cdc6046d47728f4c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle
Source officielleTrib. de Commerce
69f7819dcdc6046d477608a8
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que l'actif disponible (pour mémoire) de la société M.A.C.
Source officielleTrib. de Commerce
69caad6fcdc6046d4787521b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le
Source officielleTrib. de Commerce
69c831decdc6046d4754021a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Madame Isabelle CHABAUD Madame Hélène FILY HAMON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle
Source officielleTrib. de Commerce
69f71cf6cdc6046d476df3c5
14 avril 2025
14 avril 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Odile DE FRITSCH représentant le Ministère Public.
Source officielleTrib. de Commerce
69f71ed7cdc6046d476e13ba
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle
Source officielleTrib. de Commerce
69f7317ccdc6046d476f80b6
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Odile DE FRITSCH représentant le Ministère Public.
Source officielleTrib. de Commerce
69f73a3bcdc6046d47703fa3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Monsieur Nicolas BELLET, représentant le Ministère Public.
Source officielleTrib. de Commerce
69f75081cdc6046d47721c7d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Monsieur Nicolas BELLET représentant le Ministère Public.
Source officielleCCC
69c3e270cdc6046d47e789d9
22 octobre 2025
22 octobre 2025
.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales, [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat SCP AURAN-VISTE & Associés, [Adresse
Source officielleCCC
69c3f20bcdc6046d47e90ae3
28 janvier 2026
28 janvier 2026
.: URSSAF LANGUEDOC, [Localité 1], [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat, [Adresse 2] C/ M., [T], [I], [Adresse 3] Suivant exploit de la SAS ABC DROIT, Commissaires de Justice associés à, [Localité
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab0efcdc6046d4787922b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Emmanuel THOMAS, président M. Pierre DUCHENE et M. Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.
Source officielleChambre 04
6a11a180cdc6046d47ad4240
22 mai 2026
22 mai 2026
Emanuel COHEN, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 5 mai 2026 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES CESSION.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab275ecdc6046d47c32eed
14 avril 2025
14 avril 2025
SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE venant aux droits de l'URSSAF DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE la Sàrl ASSORENOV Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3b4fecdc6046d47e2276b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
judiciaire de la Sàrl AGRI-TECHNOLOGY Numéro de rôle : 2025002409 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle
Source officiellePage 13 sur 1176
TUAL, Pierre-Emmanuel, Francois, Marie, Joseph
30/07/2026
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Metz--Kostyra, Pierre-Emmanuel Christian Gerard
28/07/2026
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PELE, Pierre-Emmanuel
26/07/2026
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FROISSART, Quentin Pierre Emmanuel
22/07/2026
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KRAU, Pierre-Emmanuel
21/07/2026
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