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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b5f9cdc6046d47e28759

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

judiciaire de la Sàrl EURL, [E] Numéro de rôle : 2025002682 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b79dcdc6046d47e2abe1

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Sàrl L'EPICERIE DE PLASSAC Numéro de rôle : 2025003015 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b7a7cdc6046d47e2acc6

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

judiciaire de la SASU, [J], [I] Numéro de rôle : 2025003022 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c21acdc6046d47e3cbe8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

ETABLISSEMENTS, ROUSSARIE Numéro de rôle : 2025004702 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72b9ecdc6046d476f04d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que l'actif d'un montant de 125 000 euros de la société [Y] SARL ne lui permet pas de faire face à son passif d'un

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TCOM

Trib. de Commerce

69f755d8cdc6046d47728f4c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7819dcdc6046d477608a8

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que l'actif disponible (pour mémoire) de la société M.A.C.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caad6fcdc6046d4787521b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c831decdc6046d4754021a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Madame Isabelle CHABAUD Madame Hélène FILY HAMON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71cf6cdc6046d476df3c5

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Odile DE FRITSCH représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71ed7cdc6046d476e13ba

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7317ccdc6046d476f80b6

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Odile DE FRITSCH représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73a3bcdc6046d47703fa3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Monsieur Nicolas BELLET, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75081cdc6046d47721c7d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Monsieur Nicolas BELLET représentant le Ministère Public.

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TCOM

CCC

69c3e270cdc6046d47e789d9

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales, [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat SCP AURAN-VISTE & Associés, [Adresse

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TCOM

CCC

69c3f20bcdc6046d47e90ae3

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

.: URSSAF LANGUEDOC, [Localité 1], [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat, [Adresse 2] C/ M., [T], [I], [Adresse 3] Suivant exploit de la SAS ABC DROIT, Commissaires de Justice associés à, [Localité

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab0efcdc6046d4787922b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Emmanuel THOMAS, président M. Pierre DUCHENE et M. Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a11a180cdc6046d47ad4240

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Emanuel COHEN, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 5 mai 2026 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES CESSION.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab275ecdc6046d47c32eed

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE venant aux droits de l'URSSAF DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE la Sàrl ASSORENOV Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b4fecdc6046d47e2276b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

judiciaire de la Sàrl AGRI-TECHNOLOGY Numéro de rôle : 2025002409 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle

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Journal officiel
Modifications diverses

TUAL, Pierre-Emmanuel, Francois, Marie, Joseph

SIREN 788500130Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

30/07/2026

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Créations

Metz--Kostyra, Pierre-Emmanuel Christian Gerard

SIREN 807891593Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/07/2026

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Créations

PELE, Pierre-Emmanuel

SIREN 107750473Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

26/07/2026

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Créations

FROISSART, Quentin Pierre Emmanuel

SIREN 105664197Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

22/07/2026

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Créations

KRAU, Pierre-Emmanuel

SIREN 107588766Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

21/07/2026

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