CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b8276ecdc6046d47de6377
16 janvier 2025
Le 29 juillet 2022, la société EUROTRANSPHARMA a procédé à l'enlèvement des produits chez AREDIS (69) avec un premier stockage en chambre froide dans ses entrepôts de [Localité 2] (69).
chambre 1-4
69cef794cdc6046d47eac37e
15 janvier 2025
OHANA-ZERHAT - Maître Ohana Zerhat Avocat (C1050) ET : 1) SAS METTLESOME DESIGN, dont le siège social est 39 rue Pierre 1er de Serbie 75008 Paris - RCS B 828380451 2) M.
69c98272cdc6046d476f96a3
23 octobre 2025
La SASU DREAM KIDS a accepté l'intégralité des termes de ces devis qu'elle a signé sans aucune réserve le 30 juillet 2024.
Chambre 08
69bf51f2cdc6046d478045f6
8 octobre 2025
Par assignation en date du 10 Juillet 2025, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [E] [C], exerçant en qualité d'Entrepreneur Individuel
Référé prononcé vendredi
69d587a6cdc6046d47744c80
23 janvier 2026
siège social est [Adresse 2] - RCS B 903845170 Partie défenderesse : comparant par Me Laurent COMPEROT Avocat (G0421) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 11 juillet
Trib. de Commerce
69e75677cdc6046d47007718
17 avril 2026
2025 par un supposé collègue taxi qui atteste que le véhicule incriminé « n'est pas conforme avec du scotch sur la vitre arrière » (pièce n°7 défendeur).
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a830cdc6046d47fb5f22
9 octobre 2025
2023 pour un montant de 22 953,95 €, * Facture n°92306025 du 02 juin 2023, pour un montant de 6 169,10 €, * Facture n°92306104 du 15 juin 2023 pour un montant de 10 996,38 €, pour un total de 73 122,58
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d503cdc6046d47a7fa8c
28 avril 2026
[Y] [B] a déclaré l'état de cessation des paiements le 3 juillet 2025.
69acf045cdc6046d47e6cd50
10 avril 2025
Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2024F0[Immatriculation 1] 2/2133B/NM 10/04/2025 ENEDIS [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Yann NOTHUMB Avocat postulant correspondant : Me Jean-Pierre
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a33a69cdc6046d4711d8b4
1 avril 2025
La SAS IMESSCLAT exploite une centrale photovoltaïque sur un bâtiment agricole à [Localité 5] en vertu d'un bail emphytéotique conclu le 22 juillet 2011.
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3b4cbcdc6046d47e2235b
12 janvier 2026
réception du 22 juillet 2025.
DELIBERE
69c4f005cdc6046d47034ca5
27 janvier 2026
Sur la crédibilité factuelle du litige La SNC CSDS invoque l'existence de ruissellements d'eau sur les vitres de la véranda et de passages d'eau en pied de menuiserie.
CHAMBRE 04
69de9518cdc6046d473d3104
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F00319 DEMANDEUR CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Localité 2] - [Adresse 1] Prise en la personne de son
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55586cdc6046d473b2711
7 avril 2025
Le tribunal, à travers les organes de la procédure a considéré, jusqu'en juillet 2019, à la suite de la requête de l'administrateur judiciaire du 16 juillet 2019 (pièce n°11 demanderesse), que la situation
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26f9fcdc6046d47629713
10 octobre 2025
Le 17 juin 2022 la société M-A BUREAUTIQUE a été mandatée par HP AUTOMOBILES pour la fourniture et l'installation d'un système de téléphonie fixe.
69ae58eccdc6046d47012302
31 décembre 2024
été entendue à l'audience du 02 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Madame Catherine ROZAND, Juge, * Monsieur Franck NARDI, Juge, assistés de : * Maître Pierre
69abb56ecdc6046d47ccb412
13 janvier 2025
L'affaire a été appelée à l'audience du 10 juin 2024.
DELIBERES A VIDER
69dade22cdc6046d47ee5f0d
26 janvier 2026
Il est acquis que le contrat a été résilié durant l'été 2023, date à laquelle EDF ne relève plus le compteur (juillet 2023).
69bf4900cdc6046d477fb362
15 octobre 2025
2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 21 Juillet 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse
Rendu de décisions
69cbdc3ccdc6046d479fceb0
9 avril 2025
Concernant l'exception d'inexécution, le quantum de l'éventuelle créance en réparation alléguée par la SA SOGECO LE GRAND-CŒUR & SPA n'est étayé par aucune pièce.
Page 13 sur 26