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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6b0f6cdc6046d47f400f2
9 juillet 2025
9 juillet 2025
domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse représentée à l'audience par Madame [Z] [P], selon pouvoir en date du 9 Juillet 2025 DÉFENDEUR : [E] [T] - [Adresse 2] Activité : Café débit de boissons
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baff72cdc6046d4720ed4f
10 avril 2025
10 avril 2025
La société SASU CAFERESTO (SAS) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Vente au comptoir d'aliments et boissons à consommer
Source officielleTrib. de Commerce
69bfcee8cdc6046d4788e354
28 octobre 2025
28 octobre 2025
greffe du tribunal (article 450 du Code de procédure civile) Jugement d'ouverture redressement judiciaire La SNC QLF, [Adresse 1] exerçant une activité de « en France et à l'étranger, le débit de boissons
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fc7832cdc6046d47ea4d7a
23 avril 2026
23 avril 2026
Mme [Y] [I] – [Adresse 1] 62890 Zouafques - débit de boissons, débit de tabac, accessoires pour le tabac, jeux de la française des jeux, timbres postaux, relais poste, vente de gaz, dépôt de pain, presse
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fdb177cdc6046d4707bb8d
6 mai 2026
6 mai 2026
STREET [Adresse 1] et actuellement [Adresse 2] Activité : L'activité de restauration rapide de type Food Truck, vente sur place, à emporter ou en livraison, de tous produits alimentaires, et de boissons
Source officielleTrib. de Commerce
6a048340cdc6046d479855c7
12 mai 2026
12 mai 2026
Vente de vins et boissons. Vente de produits d'épicerie fine. Vente de produits liés aux activités.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f895cdc6046d47f5d923
28 avril 2026
28 avril 2026
le n° B 940 101 843 (2025B00093) Activité : Exploitation d'un fonds de commerce papeterie, Carterie, journaux, librairie, loterie, loterie nationale, Française des jeux, jeux, cadeaux, confiserie, boissons
Source officielleChambre 06
69f270b2cdc6046d47032c28
1 avril 2025
1 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 832188155 (N° de Gestion : 2017 B 8491 ) a pour activité : boucherie, alimentation générale, vente de boissons non alcoolisées..
Source officielleChambre 06
69f271a7cdc6046d47034044
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 912424231 (N° de Gestion : 2022 B 4562) a pour activité : restauration rapide, pizzeria, vente de boissons non-alcoolisées, sur place, en livraison
Source officielleChambre 04
69f272f3cdc6046d47035b23
15 janvier 2025
15 janvier 2025
et chocolats et autres confiseries ainsi que tous autres produits alimentaires et boissons alcoolisées ou non.
Source officielleChambre 06
69f27922cdc6046d4703dbc8
1 avril 2025
1 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 832457725 (N° de Gestion : 2017 B 9020) a pour activité : salon de thé avec boissons non alcoolisées, club privé.
Source officielleChambre 06
69f27b3acdc6046d47040838
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 904668233 (N° de Gestion : 2021 B 11742 ) a pour activité : restauration rapide, salon de thé sans boissons alcoolisées..
Source officielleTrib. de Commerce
69f31e7acdc6046d471144eb
28 avril 2026
28 avril 2026
cessation des paiements et PRONONCE l'ouverture de la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE de La société FAURE'S [Adresse 6] Société à responsabilité limitée Vente de fromages, denrées alimentaires, boissons
Source officielleChambre 04
69f41b54cdc6046d4729ffa2
16 avril 2025
16 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 903512457 (N° de Gestion : 2021 B 10264) a pour activité : restauration rapide sur place ou à emporter sans vente de boissons alcoolisées.
Source officielleChambre 06
69f4a105cdc6046d47355b49
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La débitrice N° RCS de [Localité 1] : 979214244 / N° de Gestion : 2023 B 9766 a pour activité : boulangerie pâtisserie viennoiserie confiserie glaces traiteur vente de boissons non alcoolisées à emporter
Source officielleChambre 06
69f4a49bcdc6046d4735ae8d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 880739958 (N° de Gestion : 2022 B 3955), a pour activité : exploitation de fonds de commerce de café, bar, brasserie avec vente de boissons alcoolisées
Source officielleChambre 05
69f67ad8cdc6046d476269ee
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de vente sur place et à emporter de boissons alcoolisées, de boissons non alcoolisées et d'aliments, création et exploitation de fonds de commerce caviste
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69cfa779cdc6046d47f969aa
1 avril 2026
1 avril 2026
ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL Rêve&Gourmandises [Adresse 1] Activité : Service de vente rapide d'aliments et de boissons
Source officielleChambre 2-4
69d2faedcdc6046d474016a3
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle exerce une activité de restauration rapide, vente de plats et boissons sans alcool sur place ou à emporter, sous la forme de Société par actions simplifiée.
Source officielleChambre 2-5
69d4a69ecdc6046d475fc001
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SOCCA [Adresse 1] Nom commercial : SOCCA SAS Enseigne : SOCCA SAS Activité : Gestion et administration de tous fonds de commerce de ventes à consommer sur place et à emporter de tous aliments et boissons
Source officiellePage 13 sur 69