rôle général : 2026F388 Numéro de Procédure collective : 2026RJ133 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL [M] [Localité 1] [Adresse 1] représenté(e) par Madame [I] [P], munie d'un pouvoir

Numéro de rôle général : 2026F391 Numéro de Procédure collective : 2026RJ126 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] représenté(e) par Madame [L] [E], munie d'un pouvoir

rôle général : 2026F390 Numéro de Procédure collective : 2026RJ132 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] représenté(e) par Madame [S] [I], munie d'un pouvoir

Commerce de Meaux AUDIENCE DU 11/05/2026 à 09:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Monsieur [N] [M], en vertu d'un pouvoir

[Q] [Y], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SARL ENERGIEKAL [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 819012162 - 2016 B 1209 Représentant légal : Dylan David BEDOUCHA Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors de cette audience, * Le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui, * La SELARL MJ Alpes, prise en la personne de maître [V] [F], et comparant en la personne de madame [Q] [O] avec pouvoir

Le débiteur s'est présenté en personne et n'a pas formulé d'observation particulière, * La SELARL MJ Alpes, prise en la personne de maître [E] [O], et comparant en personne de madame [Q] [K] avec pouvoir

débiteur s'est présenté en personne et n'a pas formulé d'observation particulière, * La SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [N] [S], et comparant en la personne de monsieur [E] [D] avec pouvoir

Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 12/01/2026 à 09:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Mme [D], en vertu d'un pouvoir

madame [O] [S], expert en authentification d'écritures et de documents près la Cour d'appel de Paris et agréée par la Cour de cassation, qui conclut que : « Au terme de cette étude comparative, nous pouvons

comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Me EMMANUELLE ABBOU [Adresse 3] DEFENDEUR SA AVANSSUR [Adresse 4] / [Adresse 5] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 6] et par Me Alban POISSONNIER

l'année 2024, la SAS [N], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°880 532 122, ayant pour activité la transformation, la conservation, la commercialisation de légumes, de fruits, de viande et de poissons

la fin de leur collaboration sur le projet litigieux et indiquant « Je te propose de me proposer un dédit pour ton équipe et toi-même pour te dédommager du temps passé dans la limite de ce que nous pourrons

défendeur, la SARL [X] : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 24/03/2025, RAPPEL SUCCINCT DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Les deux parties interviennent dans le commerce de gros de poissons

* 6 500 € au titre de la perte de poussins. * 152 476 € au titre des pertes d'exploitation entre le jour du sinistre et fin 2022. * 121 819 € au titre de la perte d'exploitation pour 2023 et 2024.

Nous ne pouvons que nous étonner du fait que le défendeur n'ait pas participé aux opérations d'inventaires et vérifié le bon fonctionnement du matériel de production du froid et de pesage pourtant essentiel

Nous ne pouvons que constater que l'appréciation de ces éléments constituent des contestation ssérieuses ne permettant manifestement pas au juge des référés, juge de l'évidence, de stauer en référé.

. (…) Néanmoins, et jusqu'à que nous n'aurons pas obtenu un accord de la part de LTC pour l'annulation du DC4 en pièce jointe, nous ne pourrons pas vous régler le solde de la commande Décision signée

[V] [G], muni d'un pouvoir.

JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00412 URSSAF AQUITAINE C/ MADAME [V] [J] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sis [Adresse 1], Comparaissant par Madame [L] [S], munie d'un pouvoir