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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 01

6a047b30cdc6046d47977dc9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69cf7980cdc6046d47f5e097

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69cf799fcdc6046d47f5e2d8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a423f6cdc6046d47224a1f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a4248dcdc6046d472253cb

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès

Source officielle
TCOM

chambre 01

69a425ebcdc6046d47226cb2

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42607cdc6046d47226e54

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42b10cdc6046d4722ce43

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42c5fcdc6046d4722e6d5

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a43038cdc6046d47232c52

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf3c5fcdc6046d477ee59e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf4214cdc6046d477f4272

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf44bbcdc6046d477f6dcd

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf50b3cdc6046d4780318c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf50f2cdc6046d4780357f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf51b9cdc6046d4780422d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf51f2cdc6046d478045f6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf54afcdc6046d47807321

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf564acdc6046d47808da6

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf5899cdc6046d4780b3a1

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès

Source officielle

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