AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e25058cdc6046d4794a07d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU Juge : Monsieur Claude ROUALDES Juge : Monsieur Didier FARELLA Greffier d'Audience : Marielle ROUJEAN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e25112cdc6046d4794ad01
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU Juge : Monsieur Claude ROUALDES Juge : Monsieur Didier FARELLA Greffier d'Audience : Marielle ROUJEAN
Source officiellechambre 1-2
69d8f413cdc6046d47c3baff
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Guy Rousseau, M. Jean-Baptiste Galland et M. Paul-André Soreau. Délibéré le 23 juin 2025 par les mêmes juges.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e24fd3cdc6046d47949782
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU Juge : Monsieur Claude ROUALDES Juge : Monsieur Didier FARELLA Greffier d'Audience : Marielle ROUJEAN
Source officielleChambre 2-4
69d2faedcdc6046d474016a3
10 avril 2025
10 avril 2025
[O] [U], demeurant [Adresse 1], présent assisté de Me Pierre-François Rousseau, avocat (B1168), présent.
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb582dcdc6046d475f00b0
21 avril 2026
21 avril 2026
BANGET-MOSSAZ a tenu seul l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 21 avril 2026, sans opposition des parties et a fait rapport des débats à Mme Claudine BROSSE et Mme Aurélie ROUSSEAUX
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb5874cdc6046d475f06df
21 avril 2026
21 avril 2026
[M] [Y] a tenu seul l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 21 avril 2026, sans opposition du débiteur et a fait rapport des débats à Mme Claudine BROSSE et Mme Aurélie ROUSSEAUX,
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb593fcdc6046d475f1c76
21 avril 2026
21 avril 2026
BANGET-MOSSAZ a tenu seul l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 21 avril 2026, sans opposition du débiteur et a fait rapport des débats à Mme Claudine BROSSE et Mme Aurélie ROUSSEAUX
Source officielleTrib. de Commerce
69ca70eecdc6046d47822ec6
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Localité 1], [Adresse 3], [Localité 2] * la société TACTILE SARL, [Adresse 4], [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Sandrine VARA Toque n°, [Adresse 5], [Adresse 6] Maître Pierre-François ROUSSEAU
Source officielleTrib. de Commerce
69cc0809cdc6046d47a60cd4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[I] [Y] Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 08 octobre 2025 Président signataire : M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1a492cdc6046d474e2f0a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1d47fcdc6046d4754cea4
16 avril 2025
16 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1d674cdc6046d4754f5a5
16 avril 2025
16 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'[Localité 1] ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU,
Source officielleJEUDI
69bdd2c6cdc6046d47621d1b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ROUSSEAU et Monsieur A. GOUT, Juges, assistés de Madame S. LEROY, Commis greffier assermenté, en présence de Madame M. BORDE, Vice-Procureur de la République.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e238cdcdc6046d47928404
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU Juge : Monsieur Claude ROUALDES Juge : Monsieur Didier FARELLA Greffier d'Audience : Marielle ROUJEAN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e239c7cdc6046d47929b78
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU Juge : Monsieur Claude ROUALDES Juge : Monsieur Didier FARELLA Greffier d'Audience : Marielle ROUJEAN
Source officiellechambre 1-12
69d11849cdc6046d4718f5ca
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Copie exécutoire : Me ROUSSEAU Sandrine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE
Source officielleRendu de décisions
69cc08a3cdc6046d47a6160b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[F] [P] Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 22 octobre 2025 Président signataire : Mme Claudine BROSSE Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page * le juge chargé
Source officielleChambre 07
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
10 juin 2025
MINUTE : 2025F01663 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SARL LEADER ECHAFAUDAGES [Adresse 1] comparant par Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 2] (75P0240) et par Me Pierre-François ROUSSEAU
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e238b7cdc6046d47928239
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU Juge : Monsieur Claude ROUALDES Juge : Monsieur Didier FARELLA Greffier d'Audience : Marielle ROUJEAN
Source officiellePage 13 sur 19