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247 résultats pour « Sagarciaque-Rochette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b894acdc6046d47200168

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Monsieur Philippe MACHON, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e55fe2cdc6046d47d74f5a

Commerce

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28 janvier 2025

28 janvier 2025

RG 2023004132 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE

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TCOM

Trib. de Commerce

69da350acdc6046d47df06b2

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

In limine litis * Donner acte à la société SCHENKER FRANCE de ce qu'elle soulève in limine litis l'incompétence territoriale du tribunal de commerce du Havre au profit du tribunal de commerce de La Roche

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TCOM

Trib. de Commerce

69fda8b0cdc6046d470725c6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

entendue à l'audience du 13 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Madame Raphaële LECESNE, Juge, * Madame Florence BISCH, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE

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TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

par ENEDIS pour réaliser ce chantier, souligne que la technique du forage dirigé choisie par ENEDIS implique nécessairement le rejet de fluide de forage et que le contexte géologique est un contexte rocheux

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

été entendue à l'audience du 13 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Florence LOMBARD, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Florence BISCH, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

entendue à l'audience du 13 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Madame Raphaële LECESNE, Juge, * Madame Florence BISCH, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE

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