Un procès-verbal de constat du 18 mars 2022 a établi divers désordres et un état de saleté du logement ne correspondant pas à la présentation de l'annonce.

Sur la demande de modification de la mission de l'expert judiciaire Nous relèverons que le rapport du BET SAGNETTE INGENIERIE, réalisé le 27 septembre 2024, fait état de quelques défauts structurels et

De son côté, la SAS [N] entend, à titre principal, s'en remettre à la sagesse du Tribunal sur le principe même de la désignation d'un mandataire ad hoc, en rappelant toutefois que cette mesure exceptionnelle

* Le cocontractant Banque Populaire Rives de Paris s'en remet à la sagesse du tribunal. * Le vice-Procureur de la République, Mme DANE, se déclare favorable à la reprise par YOOBIC.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Dominique MONTALBETTI Monsieur Mikaël SAGOT Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

Et même si cela avait le cas, le niveau de saleté était tel que cela n'aurait pas été plus acceptable.

En sa qualité de contrôleur et co-contractant, il s'en rapporte à la sagesse du tribunal.

[D], MMA IARD SAet MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Dit que les dispositions du contrat type de commission de transport s'appliquent à la cause, Déboute les sociétés SARL J.H.

compte-rendu d'intervention, seul document déterminant des obligations contractuelles respectives des parties dans le présent litige ; * que le 14 septembre 2019 s'est tenue une séance de formation « SAGE

passif ; QU'elle indique ainsi dans ses conclusions avoir désormais « remis au liquidateur judiciaire un PC portable pour lui permettre d'avoir accès en local, avec l'installation de l'application « SAGE

Attendu que dans ces conditions il s'en rapporte à la sagesse du Tribunal.

À l'issue de l'audience, les avis suivants ont été recueillis : La SELARL AJIRE, prise en la personne de Me [O] [Y] s'en remet à la sagesse du tribunal quant à l'offre à retenir, tout en soulignant que

passif ; QU'elle indique ainsi dans ses conclusions avoir désormais « remis au liquidateur judiciaire un PC portable pour lui permettre d'avoir accès en local, avec l'installation de l'application « SAGE

Ce faisant, la SA LIXXBAIL n'entend pas s'immiscer dans le contentieux technique qui oppose Madame [R] à la société LPG SYSTEMS et s'en remet une fois encore à la sagesse de ce Tribunal sur ce point.

pas soumis aux obligations fixées par les codes de déontologie élaborés, en application des dispositions de l'article L. 4127-1 du CSP, pour chacune des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme