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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure collective (ouverture)
69eb5927cdc6046d475f1a46
21 avril 2026
salariés.
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a845cdc6046d47d57a39
24 avril 2026
GENERAL : 2026 000657 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : SENES Dominique JUGES : CHERBOURG Isabelle et FRAYSSE Séverine ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée
Trib. de Commerce
69b9a159cdc6046d4701d573
22 janvier 2025
La société L'ATELIER DU BOIS [Adresse 1] Activité : Fabrication et pose de menuiserie bois pvc et alu, agencement intérieur et extérieur, fabrication et pose d'escalier bois, de meubles de cuisine et salle
69f1c80fcdc6046d47f198c8
23 avril 2026
, salles de réunion, visite du carillon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BERNAY sous le numéro de SIREN 813 167 491, OUVRE la période d'observation de six mois, DESIGNE Monsieur
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69f4790ccdc6046d473249fa
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [V] [Adresse 1] Activité : Exploitation et animation d'une salle
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a680cdc6046d47874e2a
2 octobre 2025
vente à emporter, animations (séminaires, salons) » La SASu [U] Corp et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1a492cdc6046d474e2f0a
Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ALIZIER ENTREPRISE [Adresse 1] Activité : Tous travaux d'électricité, de plomberie et d'installation et de rénovation de salle
69c27b91cdc6046d47c3669d
20 octobre 2025
dérivés ; outillages pour petite maçonnerie » La SAS France Céramic et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69d754c9cdc6046d479dd1ca
7 avril 2026
d'ouverture, en date du 30/03/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL 813 GYM, LIEU DIT [Adresse 3], N° siren : 841 430 481 - N° gestion : 2018B03125 « Création et exploitation d'une salle
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1d324cdc6046d4754b176
2 avril 2025
de sport, salle de musculation, soins esthétiques, espace de détente et cardiotraining.
Rendu de décisions
69e9f265cdc6046d473d53bf
69eb58b9cdc6046d475f0d77
69eb593fcdc6046d475f1c76
référés - première chambre
69ef258dcdc6046d47b0ebb6
* MINORER de manière sensible le montant des dommages-intérêts sollicités au titre des prétendus préjudices économique et moral ; * MINORER le montant sollicité au titre de l'article 700 du Code de
69e3ab3acdc6046d47b1e480
1 avril 2025
au 31/03/2025 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 05/06/2025 à 9hrs (salle
69e407d8cdc6046d47bc46fd
20 janvier 2026
au 19/01/2026 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/03/2026 à 9hrs (salle
Chambre Procédures Collectives 1
69e5cb80cdc6046d47de8cd4
2 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARL LE CARMIN a déclaré exercer l'activité suivante : dancing, club, discotheque, bar, organisation de spectacles, location de salle..
69c25125cdc6046d47bf8dbc
27 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS WILD CORPORATION a déclaré exercer l'activité suivante : salle de crossfit, coaching sportif, salle de sport, vente de produits dérivés, textile, accessoire, vente de produits
Chambre 2-2
6a18192fcdc6046d47390dcc
27 mai 2026
déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale
69b03269cdc6046d47299d70
8 janvier 2025
fourniture et pose de tous matériaux de construction dans le domaine du bâtiment : couverture, isolation, plâtrerie, carrelage, parquet, revêtements de sol souple, menuiserie, agencement, installation de salle
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