la résiliation des contrats en date du 7 juin 2025, Condamne la société Un soupçon d'Italie SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 957,60 € TTC (NEUF CENT CINQUANTE SEPT EUROS SOIXANTE

exclusifs de la société [Z] ; Rejette pour partie l'opposition formée par la société [Z] ; En conséquence, Condamne la société [Z] à payer à la société [J] la somme de 1 863 € (mille huit cent soixante

EUROS QUATRE VINGT DOUZE CENTIMES) au titre de 19 mensualités d'assurance bris de machine, Condamne la société ROSE CLAIRE SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 168,66 € (CENT SOIXANTE

la résiliation des contrats en date du 8 mars 2025, Condamne la société COMPTOIR D'ORIENT SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 754,65 € TTC (SEPT CENT CINQUANTE QUATRE EUROS SOIXANTE

[I] partiellement bien fondées les prétentions de la SAS LOC'HIAM, EN CONSEQUENCE, CONDAMNE la SAS [C] [I] [W] à payer à la SAS LOC'HIAM la somme de VINGT CINQ MILLE CINQ CENT QUARANTE EUROS [I] SOIXANTE

Laisse le dépens à la charge de la demanderesse ; Liquide les dépens à la somme de 60,22 € (soixante euros vingt-deux centimes).

qu'elle se désiste de l'instance ; Constate l'extinction de l'instance : Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens ; Liquide les dépens à la somme de 122,71 € (cent vingt-deux euros et soixante

Madame [Y] [N], avec faculté de substitution au profit d'une SCOP ALR ACR TRAITEUR en cours de formation, se présente dans ses éléments essentiels comme suit : […] Prix de cession payable : CENT SOIXANTE

Liquide les dépens à la somme de 72,49 € (soixante-douze euros quarante-neuf centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.

Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens ; Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 122,64 € (cent-vingt-deux euros soixante-quatre centimes).

La société BUREAU reconnaît devoir à la CIBTP – Caisse du Centre, selon décompte actualisé le 24 mars 2026, la somme de 72.743,60 € (soixante-douze mille sept cent quarante-trois euros et soixante centimes

qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 75,69 € (soixante-quinze

Monsieur [S] [J], es qualité de caution personnelle, solidaire et indivisible de la SASU CONSEIL ADR ET PYROTHECHNIE SUD, à payer à la SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE la somme de ONZE MILLE DEUX CENT SOIXANTE

suivant acte sous seing privé en date du 18 juillet 2017, à parfaire des intérêts conventionnels de 4,574 % (1,574 % + 3 points) à compter du 23 juin 2023 et jusqu'à présent paiement ; * 67.823,34 € (soixante-sept

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Condamne Monsieur [X] [Q] à régler la somme de 25.971,45 € (vingt-cinq mille neuf cent soixante et onze euros et quarante-cinq

titre, préalablement à l'audience il n'y avait aucune visibilité, autant sur la poursuite de l'activité que sur le projet présenté par un potentiel repreneur, Qu'au cours de l'audience, le tribunal a souhaité

euros) par jour de retard pendant le délai d'un mois ; Condamne la société IZICOM RESEAUX à payer à la CAISSE DES CONGES INTEMPERIES BTP – REGION MEDITERRANEE la somme de 5 178,74 € (cinq mille cent soixante

F001222692 du 31 Juillet 2024 de 7.328,40 € (SEPT MILLE TROIS CENT VINGT HUIT EUROS ET QUARANTE CENTIMES), échéance 31 Août 2024, * F0011225264 du 31 Août 2024 de 3.878,15 € (TROIS MILLE HUIT CENT SOIXANTE