CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f05237cdc6046d47cdef0d
2 octobre 2025
Sans réponse, le conseil d'[Q] met en demeure [J] de lui régler la somme de 469 099,15 € « au titre de l'indemnité de cessation du Contrat », en vain.
Page 13 sur 17
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0b61cdc6046d47e8f965
20 mai 2025
Cette mise en demeure est restée vaine.
5ème chambre
69e8eb7acdc6046d472528d0
15 avril 2025
l'ensemble des arriérés constatés à cette date, lesquels représentent un total de 31 218,19 €TTC, y-inclus les intérêts moratoires et frais de recouvrement applicables en cas de retard de paiement, en vain
JEUDI
69ef4a36cdc6046d47b48d46
23 avril 2026
Ses démarches sont restées vaines.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07befcdc6046d47d16d1e
27 avril 2026
les renseignements qu'il est tenu de communiquer en application de l'article L. 622-6 dans le mois suivant le jugement d'ouverture (article L. 653-8 al 2) ; Le liquidateur judiciaire a sollicité en vain
69e8a749cdc6046d471f451b
14 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 6 juillet 2023, SPIE rappelait qu'elle restait créditrice des sommes de 346 625,52 € TTC, 95 187,83 € TTC et 137 687,58 € TTC, en vain.
Chambre 03
6a0c8dcccdc6046d4733ed49
19 mai 2026
Elle a mis en demeure la société TIDF de lui régler la somme due, en vain. Ainsi est née la présente instance.
6a16d25acdc6046d47188115
26 mai 2026
Par courrier recommandé avec avis de réception daté du 5 mai 2023, réitéré le 21 juillet 2023 puis le 22 mars 2024, Enedis met en demeure Serenity Group de lui régler la somme de 35 693,52 € TTC, en vain
6ème chambre
6a16d337cdc6046d47189074
27 mai 2026
[D] met en demeure M. et Mme [K] de verser 8 000 € de complément de l'indemnité au compte séquestre et de retourner une autorisation de prélèvement de 16 000 € sur ce compte, en vain.
chambre 1-4
6a181b10cdc6046d473935dd
Cette mise en demeure, ainsi que celle de son avocat en date du 29 avril 2025, est restée vaine. Ainsi se présente l'affaire. La procédure Par acte du 21 juillet 2025, M. [H] a assigné MARKETT.
Chambre 07
69f1ab05cdc6046d47ef35db
27 mai 2025
infructueuse, la SAS UPCLAIM a mis en demeure la société AIR FRANCE par courrier recommandé électronique avec accusé de réception en date du 6 novembre 2023 (pièce Demandeur N°7), courrier qui est resté vain
Rendu de décisions
69cbe92acdc6046d47a0b42c
25 juin 2025
Cette mise en demeure est restée vaine mais des échanges ont suivi par lesquels la SAS [D] [M] [U] a réclamé les justificatifs de livraison.
3ème chambre
6a197696cdc6046d475b7aea
28 mai 2026
En vain.
69fb15d4cdc6046d47c80dc9
5 mai 2026
discussions par échange de mails ont eu lieu entre les deux sociétés partenaires entre fin mai 2024 et septembre 2024 afin de tenter de trouver un accord commercial pour continuer de collaborer, mais en vain
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69e9eb58cdc6046d473cb013
En vain. Un procès-verbal d'impossibilité a été établi le 19 février 2024.
69ea2a70cdc6046d4742b0fa
15 avril 2026
En vain Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 6 juin 2025, LES PIEDS DANS L'EAU informait [H] [U] de sa décision de ne pas renouveler le contrat de locationgérance au-delà de son
69ea3af4cdc6046d47441f9b
16 avril 2026
69ef45f5cdc6046d47b42bef
est versée au débat, démontre à la fois la criticité des problèmes récurrents rencontrés par la société [W] [E] SAS et les tentatives de l'assistance techniques de la société JDC SAS d'y remédier, en vain
6a0b88d9cdc6046d471ffac8
15 mai 2026
La mise en demeure est restée vaine.
Chambre 17
69d8b59acdc6046d47bec8ff
9 avril 2026
La société ARKEA a fait une nouvelle tentative de règlement amiable par lettre du 17 octobre 2024, mais en vain.