Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 septembre 2025 de : Monsieur [W] BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Marie CHATEAU, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine

composé lors des débats et du délibéré du 2 octobre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD Monsieur Jean DELORME Juges, Assistés aux débats de Maître Valentine

Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 octobre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD Monsieur Jean DELORME Juges, Assistés aux débats de [D] Valentine

composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine

composé lors des débats et du délibéré du 12 février 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET, Juge, Monsieur Rémi VERRIER, Juge, Assistés aux débats de Maître Valentine

[Adresse 1] représentée par Me Xavier GARCON, de la SELARL ELOGE AVOCATS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : [K] (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Anne DUMAS-L'HOIR, de la SELARL Zekri Valentin

Valentin PARISI, Directeur général délégué, [Adresse 2] comparant par SELARL DOLLA-VIAL ET ASSOCIES, [Adresse 3] (P 074) DEFENDEUR(S) : * SAS CMC, [Adresse 4] Représentant légal : M.

2025040144 SCI BASFROI [Adresse 1] POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION * Mme [X] [J] [S] nom d'usage [N] demeurant [Adresse 2], représentante légale de la SCI BASFROI, présente, assistée de Me Marie-Valentine

[Adresse 1] POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION * SAS LA FONCIERE DE SHERY, gérante, elle-même représentée par sa présidente, Mme [Z] [L] demeurant [Adresse 2], présente, assistée de Me Marie-Valentine

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2024R00931 DEMANDEUR SAS VALUE IT [Adresse 1] comparant par Me Edwige HARDOUIN [Adresse 2] DEFENDEUR SAS RESALEASE [Adresse 3] comparant par Me Valentin BILLAUD

composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER Monsieur Alain GUILLEVIC Juges, Assistés aux débats de Maître Valentine

composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER Monsieur Alain GUILLEVIC Juges, Assistés aux débats de Maître Valentine

composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER Monsieur Alain GUILLEVIC Juges, Assistés aux débats de Maître Valentine

composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER Monsieur Alain GUILLEVIC Juges, Assistés aux débats de Maître Valentine

composé lors des débats et du délibéré du 02 avril 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Monsieur François VESSELY, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine

composé lors des débats et du délibéré du 02 avril 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Monsieur François VESSELY, Juge, Assistés aux débats de Maître Valentine

composé lors des débats et du délibéré du 02 avril 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ Monsieur François VESSELY Juges, Assistés aux débats de Maître Valentine

composé lors des débats et du délibéré du 02 avril 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ Juge, Monsieur François VESSELY Juge, Assistés aux débats de Maître Valentine

Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 octobre 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Madame Ariane GABRIC, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine

composé lors des débats et du délibéré du 16 octobre 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Alain RENAULT, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine