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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4869bcdc6046d47c4cdb0

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Débats à l'audience de chambre du conseil du 05/01/2026 Suivant jugement du 23/10/2024, le tribunal des

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e48753cdc6046d47c4d945

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Débats à l'audience de chambre du conseil du 06/10/2025 Suivant jugement du 23/10/2024, le tribunal des

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e487f8cdc6046d47c4e410

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de chambre

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4908bcdc6046d47c5766e

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Débats à l'audience de chambre du conseil du 05/01/2026 Suivant jugement du 27/11/2024, le tribunal des

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49a3bcdc6046d47c61e5f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49a48cdc6046d47c61f0f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Débats à l'audience de chambre du conseil du 05/01/2026 Suivant jugement du 03/01/2024, le tribunal des

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49c27cdc6046d47c63dc6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Débats à l'audience de chambre du conseil du 07/07/2025 Suivant jugement du 10/07/2024, le tribunal des

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49c34cdc6046d47c63ea9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Débats à l'audience de chambre du conseil du 05/01/2026 Suivant jugement du 10/07/2024, le tribunal des

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49e1bcdc6046d47c66066

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Débats à l'audience de chambre du conseil du 05/01/2026 Suivant jugement du 15/01/2025, le tribunal des

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49f13cdc6046d47c670a2

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Débats à l'audience de chambre du conseil du 05/01/2026 Suivant jugement du 15/01/2025, le tribunal des

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4a091cdc6046d47c688dc

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Débats à l'audience de chambre du conseil du 05/01/2026 Suivant jugement du 22/01/2025, le tribunal des

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ac67cdc6046d47c7542d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ac74cdc6046d47c7550e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Débats à l'audience de chambre du conseil du 06/10/2025 Suivant jugement du 05/03/2025, le tribunal des

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4bc07cdc6046d47c8611a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 02/04/2025 Suivant jugement du 06/11/2024, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4bf3bcdc6046d47c897e6

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 02/07/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 29/01/2025, le tribunal

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4bf49cdc6046d47c898d2

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 02/07/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 29/01/2025, le tribunal

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e60bcdc6046d47cb3a32

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 01/10/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 86,18 Le 23/04/2025, le tribunal

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e61acdc6046d47cb3b4f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 01/10/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 86,18 Le 23/04/2025, le tribunal

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ec2dcdc6046d47cba2c5

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Débats à l'audience de chambre du conseil du 05/01/2026 Suivant jugement du 24/07/2024, le tribunal des

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51159cdc6046d47ce921c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 07/01/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 91,24 Le 02/07/2025, le tribunal

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