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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69ea5e1ecdc6046d474af61f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ce contrat est souscrit par l'intermédiaire de la SA [G], concessionnaire [H], qui vend le véhicule au crédit-bailleur.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 03

6a183a24cdc6046d473ba7b4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

société Hafele France le paiement en principal d'une facture s'élevant à la somme de 6 988,80 euros dont l'objet est une prestation d'assistance au recrutement d'une assistante « Administration des Ventes

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739d5cdc6046d47fe09ff

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

perdu (bouteilles ou verre plat) qui est valorisé par sa transformation… Les difficultés trouvent leurs origines dans un management qui s'est révélé déficient entre octobre 2022 et décembre 2024 et un

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f957cdc6046d47b825e7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société CREDIPAR exigera de la SASU TRANS ECHAFAUDAGE 27 275,60 €, sous réserve des intérêts de retard échus et à venir.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38e1dcdc6046d47afadea

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

par tous moyens de distribution connus ou à venir des produits de la mer et du terroir avec siège social [Adresse 2] SEYNE-SUR-MER ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cdc9cdc6046d4717f4ef

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Avocat au Barreau de CAEN (Calvados), demeurant ladite Ville, [Adresse 4], avocat plaidant, et par la SELARL DGCD Avocats, comparant par Maître François CUFI, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6b63cdc6046d47317069

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

EXPOSE DES FAITS La SAS ADS, ayant pour activité la vente de produits de traitement d'air, présidée par M.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1aafcfcdc6046d4778e673

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

LES FAITS La société Rooling réclame à la société Garage des Vosges le paiement de deux factures relatives à la vente de pièces automobiles.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbf69cdc6046d47471861

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

2] DEFENDEUR(S) SAS SEGUELA BATIMENT [Adresse 4] Chez 3AS PARTNERS [Localité 3] [Localité 4] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société [Localité 1] a pour activité la vente

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44f24cdc6046d4726909f

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

d'échéance de chaque facture, une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture, outre la somme provisionnelle de 4 912,79 euros au titre de la clause pénale, conformément aux conditions générales de vente

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a441f1cdc6046d472511fe

Commerce

31 juillet 2025

31 juillet 2025

CONDAMNER SARL LE FLEURISTE à payer à la société hollandaise [Localité 3] VISSER [J] [Z] la somme de 17 808,13 euros outre intérêts de retard au taux légal conformément aux conditions générales de vente

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf7044cdc6046d47823c29

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, jus de fruits frais, smoothies vente de fromage blanc, vente de boissons chaudes et fraiches à consommer sur place ou à emporter, restauration traditionnelle et de type rapide, sur place et à empoter

Source officielle
TCOM

MARDI

69a940bfcdc6046d4792a805

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La vente comportait une garantie contractuelle de 6 mois couvrant la boîte de vitesses, le moteur et les pièces.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09d07cdc6046d47d46b67

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Nomme en qualité de liquidateur : Me [O] [D] [Adresse 2] Dit que les biens inventoriés par Me [Q] [Y], commissaire de justice, peuvent faire l'objet d'une vente de gré à gré.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db17becdc6046d47f1e8e8

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Nomme en qualité de liquidateur : Me [N] [R] [Adresse 2] Dit que les biens inventoriés par la SAS CG2M peuvent faire l'objet d'une vente de gré à gré.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db33b8cdc6046d47f4320e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Nomme en qualité de liquidateur : SELARL [K] [C], mission conduite par Me [K] [C] [Adresse 2] Dit que les biens inventoriés par Me [H] [T], commissaire de justice, peuvent faire l'objet d'une vente de

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TCOM

Chambre 2-5

69d69093cdc6046d478aed44

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9f22cdc6046d4721a39c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de plats et boissons à emporter ou à consommer sur place, participation à des événements publics et privés, marchés ou festivals, sans vente d'alcool, à Segré-en-Anjou Bleu (49500).

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d5bacdc6046d47a807f0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La SARL TOUFAU, vente et importation de marchandises, a fait une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal le 20 avril 2026 et a déposé les documents prescrits par l'article R631-

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5859fcdc6046d47a79e95

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

et l'approvisionnement périodique en cafés, thés, chocolats, eaux, ainsi que la vente de produits de Snacking.

Source officielle