Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 14 Octobre 2025 :

Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 14 Octobre 2025 :

Jean-Michel TREHET, juge Mme Isabel VIGIER, juge M.

Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 8 avril 2026 : l'affaire

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience

Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier DEBATS Audience du 13 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Madame le juge-commissaire, Mme Isabel VIGIER était présente à l'audience pour dresser rapport.

Madame le juge-commissaire, Mme Isabel VIGIER était présente à l'audience pour dresser rapport.

Madame le juge-commissaire, Mme Isabel VIGIER était présente à l'audience pour dresser rapport.

Olivier MAURIN et Mme Isabel VIGIER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [L] [M] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Madame le juge-commissaire, Mme Isabel VIGIER était présent à l'audience pour dresser rapport.

Madame le juge-commissaire, Mme Isabel VIGIER était présente à l'audience pour dresser rapport.

Confrontée à des difficultés de main-d'œuvre, courant mars 2023, la SAS [A] [O] a demandé à l'EARL HAUTES GREZES s'il lui était possible de d'ébouturer des sarments de vignes-mères de porte-greffe.

Immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le numéro 304 995 830 Activité : l'élaboration de vins de champagne soit à partir des raisins qu'elle achète à cet effet, soit à partir de la récolte des vignes

Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 14 Janvier 2025 : l'affaire

Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 14 Janvier 2025 : l'affaire

Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anne-Gaëlle MARTIN, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 7 Janvier 2025

Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anne-Gaëlle MARTIN, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 7 Janvier 2025