En l'absence de paiement de la part de Monsieur [D], la société CM FACTORING a décidé de porter le litige devant le Tribunal de céans.

L'article 1116 du code civil énonce explicitement que le dol « …ne se présume pas et doit être prouvé. ».

L'article 1116 du code civil énonce explicitement que le dol « … ne se présume pas et doit être prouvé. ».

Circonstances rendant impossible la signification à personne : * L'intéressé est absent, * Le lieu de travail actuel est inconnu.

DEMANDES DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont

Par courriels en date du 14 octobre 2022 puis du 12 octobre 2023, la société, [F] a contesté devoir ces factures à la société GEO SUD OUEST en l'absence de devis concernant les travaux complémentaires

En l'absence d'anomalies apparentes, le défendeur ne peut soutenir une situation financière moins favorable.

Avocat (A841) ET : SARL [Z], dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 902694421 Partie défenderesse : comparant par Me Hélène MARTINEZ Avocat, substituant Me [A] [T] Avocat (K006) Pour les motifs énoncés

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

DEMANDES des PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont

conclusions déposées au greffe le 16 février 2026 par le conseil de la SAS LILERIS, Vu les conclusions déposées au greffe par le conseil de la SAS CAFES FOLLIET, le 09 mars 2026, Pour l'exposé des moyens

[E] [W], demeurant [Adresse 2] (Allemagne), absent, représenté par Me Sandrine Vicencio, avocate (A0939) présente. M. [H] [B], [Adresse 3], salarié, présent.

d'Antibes, domiciliée [Adresse 9] à NICE (06000); D'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 24 janvier 2025 à 08h30, aux fins de voir : RECEVOIR l'intégralité des moyens

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Pour étayer sa demande, la société SOFTICA indique que : La société SOFTICA conçoit, fabrique et installe des portes automatiques.

d'un conseil à ses côtés, qu'il n'a pas de revenus et donc pas les moyens de payer les services d'un avocat et qu'il ne savait pas qu'il pouvait solliciter l'aide juridictionnelle.

LES MOYENS DES PARTIES : Pour Monsieur [S] [T] [O] I.

LES MOYENS DES PARTIES : Moyens de la Société Générale : La Société Générale expose qu'elle est créancière à l'égard de la société [R] d'une somme de 31 147,19 €, correspondant au solde du prêt garanti

La BNP PARIBAS démontre également que l'absence de situation irrémédiablement compromise résulte des documents produits par les époux [N] eux-mêmes auprès des banques.

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

LA PROCEDURE, LES MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de justice en date du 29 juillet 2024, la Société BAYOL & CIE a fait assigner la société ASTER ainsi que Monsieur [Z] [G] aux