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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69eacb55cdc6046d4752cd08

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

Il a indiqué avoir repris les prévisions du plan.

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69e34b54cdc6046d47ab4c81

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Greffier d'audience : Maître Juliette SOINNE, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe DAILLY Président de Chambre et Maître Juliette SOINNE, Par

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c383c8cdc6046d47dc1d3a

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

En conséquence, SE DECLARER matériellement compétent en l'absence de toute contestation sérieusement soulevée par la société MIHA BEAUTE SAS.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac7644cdc6046d47dee261

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CONDAMNER la SAS LA TABLE D'AMBRE à payer à Monsieur [R] [K] la somme provisionnelle de 5.000 euros à valoir sur ses dommages et intérêts, ORDONNER l'exécution provisoire de droit, CONDAMNER la SAS LA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a17b9fcdc6046d47e8d34b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

projet de plan précise qu'en cas de non réponse à la consultation des créanciers, l'option 2 s'appliquera ; Attendu que la SARL OPTIMUM PROJECT propose les garanties suivantes : * Dividende annuel provisionné

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d80505cdc6046d47afdf9f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le litige entre la Société et son bailleur risque d'engendrer des besoins de trésorerie non financés en l'absence de l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, ce qui constituerait pour elle une difficulté

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d1b311cdc6046d47276cbb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

l'article 145 du CPC, Vu les articles 696 et 700 du CPC, Vu l'arrêté du 20 novembre 2017, Vu l'article R- 557-14 du Code de l'environnement, Débouter la société RONAVAL de sa demande d'expertise en l'absence

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad903cdc6046d47ee0eb1

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

société BHS ELEC demande au tribunal de : ordonner une expertise judiciaire confiée à tel expert automobile qu'il lui plaira de nommer avec la mission ci-dessus proposée ; fixer le montant de la provision

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5cc46cdc6046d47b0856d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le Tribunal, après appel des parties, constate l'absence de Monsieur [J] [M], qui n'était ni présent ni représenté à cette audience.

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

C La SAS SOPARTCOM soutient que l'assurance dommage-ouvrage obligatoire lui a coûté plus cher en l'absence d'une étude de sol.

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TCOM

Chambre 2-4

69d3d86bcdc6046d474e7940

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les salaires sont également en diminution par rapport aux prévisions.

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TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d149c2cdc6046d471dbd2f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Créances provisionnelles Dispense de constituer le dividende au titre des créances déclarées à titre provisionnel, tant que ces dernières ne sont pas confirmées. 4.

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TCOM

9ème chambre

69eacdfbcdc6046d4752f780

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

La société s'engage à affecter toute résultat bénéficiaire à leur reconstitution dans le cadre du plan et au terme de la 2 ème annuité selon les prévisions.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 21 avril 2022, le conseil de Sol Façade conteste les sommes, rappelant l'absence de finalisation de certaines prestations et envoie de nouvelles factures de chantiers non finalisés, portant le total

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TCOM

MERCREDI

69fc5918cdc6046d47e7b39d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La trésorerie au jour de l'audience est de 8 655€ (à cette somme s'ajoutent potentiellement environ 25k€ de créances clients) POURSUITE D'ACTIVITE ET COMPTES PREVISIONNELS […] Les prévisions d'activité

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TCOM

Procédures collectives

69de0ebccdc6046d472f9fe3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

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TCOM

9ème chambre

69f10b74cdc6046d47e258de

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

* Provisionnement des échéances du plan ALLIANCE SERVICES s'engage à provisionner mensuellement entre les mains du commissaire à l'exécution du plan les échéances du plan par 1/12 ème.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc829ecdc6046d47aeb54c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2025 à JUDI'CIMES AVOCATS - Me Jonathan HUDRY EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Par acte régulièrement délivré par Maître [U] le 26/06/2023, les sociétés MADO SA (ci-après dénommée MADO) et DIVISA PRECISION

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69e34b61cdc6046d47ab4d67

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Greffier d'audience : Maître Juliette SOINNE, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe DAILLY Président de Chambre et Maître Juliette SOINNE, Par

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TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c5090ecdc6046d4705c986

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002803 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur :, [S] JUSTIN MECANIQUE DE PRECISION (SARL à associé unique

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