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TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT […] la procédure accélérée au fond RG : 2026R00235 DEMANDEUR M.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 3ème Chambre N° RG : 2022F01339 Jonction avec 2024F00611 DEMANDEUR SAS ARTEV [Adresse 1] non comparant DEFENDEURS COIFAV EXPANSIEL PROMOTION

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L'absence totale de comptabilité La Cour de cassation juge que l'absence de comptabilité excède la simple négligence.

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SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens

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en cette qualité audit siège, Défenderesse défaillante, ne comparaît pas, ni personne pour elle.

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