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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e81effcdc6046d47147687
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Afin de pouvoir accepter ces factures sur notre plateforme pourriez-vous répondre aux questions suivantes : * Bateg (FR56362557725) reconnaît-elle ses factures comme réelles ?
Source officielleMISE A DISPOSITION CU
69de0757cdc6046d472f0446
10 avril 2026
10 avril 2026
AUDIOPROX, Représentés par Maître Pascale RONDEL, avocat au barreau de Dieppe LES FAITS Le 29 février 2024, un billet à ordre d'un montant de 143.000 € est émis par la société DECIBEL AUDIOPROX, accepté
Source officielleCHAMBRE 01
69de97b4cdc6046d473d5ef2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de façon continue et stable, d'une activité de promotion et de médiation commerciale pour la vente des produits que le MANDANT fabrique et/ou distribue actuellement, sans que l'AGENT n'assume aucun risque
Source officiellechambre 1-12
69d08f05cdc6046d470f0c6e
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Tribunal de Commerce dans le ressort duquel le loueur d'origine et en cas de cession, le cessionnaire à son domicile », à savoir le tribunal de commerce de Paris, et que Madame [Z] en la signant, a accepté
Source officiellechambre 1-11
69d26f0ccdc6046d4733ece3
7 avril 2025
7 avril 2025
conditions générales du contrat attribuent distinctement en leur article 21 la compétence au tribunal des affaires économiques du bailleur, en l'espèce LEASECOM sise à Paris ; la société FLEURS FRIES ayant accepté
Source officielle1ère chambre
69ea34efcdc6046d4743a5e2
8 avril 2026
8 avril 2026
Le devis est accepté selon bon de commande du 15 mars 2018.
Source officielleContentieux Général
69ce3a4ccdc6046d47d78fb9
1 avril 2026
1 avril 2026
La mise en demeure ne produit effet que si elle mentionne expressément la clause résolutoire. » L'article 1226 du Code Civil dispose que « Le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre le contrat
Source officiellechambre 1-3
69ce9452cdc6046d47dfb478
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Elle a accepté cependant de mettre en place les prestations convenues dès septembre 2021, que CLICK&CARE a réglées jusqu'à mars 2022.
Source officielleRéférés
69b01f8fcdc6046d47277641
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il a également été constaté que la tête mobile a tendance à glisser, ce qui pose un risque sécuritaire.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46de8cdc6046d47c32969
11 juillet 2025
11 juillet 2025
) * Sans préjudice de toute autre stipulation de la Promesse de Vente, chacune des Parties renonce expressément et irrévocablement à se prévaloir de dispositions de l'article 1195 du code civil et accepte
Source officiellechambre 1-2
69cf13c9cdc6046d47ec72ec
1 avril 2025
1 avril 2025
société ACTION FORMATION EVOLUTION et ne lui sont pas opposables : aucune preuve n'est rapportée de ce qu'elles auraient été portées à sa connaissance préalablement à toute conclusion de contrat et acceptées
Source officielle6ème chambre
69e828f4cdc6046d47151060
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[H] était un dirigeant parfaitement en mesure de prendre conscience du risque encouru par son engagement ; que le devoir de mise en garde ne trouve à s'appliquer à l'égard de la caution non-avertie que
Source officielleContentieux - audience publique
69f9c55bcdc6046d47a6cd81
30 avril 2026
30 avril 2026
Ces réserves n'engagent le donneur d'ordre que si celui-ci les a acceptées expressément sur le document de transport.
Source officielleChambre 06
6a17f8ebcdc6046d4734e828
26 mai 2026
26 mai 2026
Par ailleurs le fait que l'ancienne direction de la société L'ÉCHELLE EUROPÉENNE ne vérifiait pas la concordance entre les chiffres déclarés par le franchisé et ses comptes annuels ne vaut pas acceptation
Source officielleTrib. de Commerce
69a50d34cdc6046d4735aee8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le CRCA a accepté que l'amortissement des prêts initiaux se poursuive, malgré le changement d'objet, et maintenu ses nantissements originaux sur les comptes-titres.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c41746cdc6046d47ec3a6a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le rôle de "prévention" : Sa mission consiste à signaler des risques techniques.
Source officielleChambre 5 contentieux général
69a20313cdc6046d47f7abd0
30 janvier 2025
30 janvier 2025
la concluante que la résiliation avec effet au 17 novembre 2023 aurait été de nature à la mettre en difficulté, sans pour autant rapporter la preuve de cette affirmation, la SAS [Q] CONSTRUCTION a accepté
Source officiellechambre 1-2
69cf0d2ecdc6046d47ec0d92
8 juillet 2025
8 juillet 2025
* La société PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT a toutefois accepté de réduire exceptionnellement le préavis contractuel à 3 mois, arrêtant ainsi la facturation au 26 janvier 2023.C'est dans ces conditions
Source officielleTrib. de Commerce
69c67e69cdc6046d472a7a18
30 janvier 2026
30 janvier 2026
constate que la qualité de contrat d'adhésion du contrat de location litigieux ne peut être contestée dès lors que ce dernier comporte la mention « le locataire déclare avoir pris connaissance, reçu et accepté
Source officielleChambre 20
69f530d3cdc6046d47451a14
3 juin 2025
3 juin 2025
Le sujet de l'absence de couverture d'assurance, résultant directement d'une erreur sur l'adresse du bâtiment assuré, même si elle expose FCT Company à des risques très importants, ne relève pas des compétences
Source officiellePage 13 sur 16