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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69c9d5f0cdc6046d4775dfca
16 octobre 2025
16 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 16/10/2025 JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 décembre 2023 La cause
Source officielleTrib. de Commerce
69a52ecfcdc6046d4737f858
15 avril 2025
15 avril 2025
représentée par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe, a sollicité l'application d'une sanction à l'encontre du défendeur, pour défaut de tenue d'une comptabilité et la poursuite d'une activité
Source officielleTrib. de Commerce
69a54142cdc6046d47395784
7 octobre 2025
7 octobre 2025
des articles L. 128-1 et suivants et R. 128-1 et suivants du code de commerce, les condamnations prononcées sur le fondement du livre VI du code de commerce doivent faire l'objet d'une inscription au Fichier
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f593cdc6046d47781aa4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
16/10/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON16/10/2025JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 avril 2025 La
Source officielle3ème B
69dc83f7cdc6046d470d9fc3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[T] aurait cessé toute activité au sein de la société, laissant M.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e34367cdc6046d47aac7fb
10 avril 2026
10 avril 2026
[B] de fournir les comptes d'exploitations ainsi que les éléments comptables afin de permettre le suivi de l'activité.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
6a0c509ccdc6046d472f1c41
6 mai 2026
6 mai 2026
régulièrement convoqué ; PROROGE de 6 mois, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 04 novembre 2026 à 14H15, la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de : SARLU NP Engineering [Adresse 1] Activité
Source officielleAUDIENCE SANCTIONS
69ab83f8cdc6046d47c95275
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[Adresse 2] Par jugement en date du 29/05/2024, le tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire immédiate à l'encontre de la société SAS [F] sise à VENDRES (34350) ayant une activité
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69accb65cdc6046d47e4ac43
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Sur ce, Attendu qu'il ressort de la cause que la société ILATOUT'COQUILLAGES, qui a pour activité la vente en gros et demi-gros de tous coquillages et autres mollusques qu'elle exploite à LOUPIAN (34)
Source officielleTrib. de Commerce
69f7bef5cdc6046d477dc642
8 avril 2026
8 avril 2026
Les parties s'accordent sur le fait que Mme [H] a cédé son activité à M. [P], gérant de la société Form'OI.
Source officielleChambre 2-2
69d2f70acdc6046d473fdb16
15 avril 2025
15 avril 2025
Historique et activité de SAMAT-I SAMAT-I est une société anonyme à conseil d'administration créée en 1997 développant une activité de courtage en prêts à la consommation.
Source officielleChambre 01
69f18c18cdc6046d47ec496b
10 avril 2025
10 avril 2025
2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges FAITS La SAS AX CONSEIL, RCS 519 726 582, sise [Adresse 15], exerce sous le nom commercial DFI [F] une activité
Source officiellechambre 1-8
69cf2d60cdc6046d47edffe6
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La SAS GROUPE PAMPR'ŒUF et ses filiales, dont SAS PAMPR'ŒUF, forment un groupe familial qui a une activité de production et de négoce d'œufs auprès de la grande distribution. 3.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c121cfcdc6046d47a3c394
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[L] [T] était dirigeant de droit de la SARL ACONENZO qui avait pour activité tous travaux et services de communication conception diffusion et beneficiait d'une concession exclusive pour la distribution
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d04b7bcdc6046d470a2d1b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 SELARL [G]-DUHAMEL TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c19daccdc6046d47b17622
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Que cette société a été créée en mars 2022, pour l'exercice de l'activité de restauration, à, [Localité 3], et à aussi fait l'objet d'une liquidation judiciaire, Qu'à la date de l'assignation, le passif
Source officielle5ème chambre
69e0121bcdc6046d4761dc84
23 janvier 2025
23 janvier 2025
* Ordonner l'inscription de cette sanction au fichier National des interdictions de gérer. * Prononcer l'exécution provisoire du jugement à intervenir. * Condamner M.
Source officielleCHAMBRE 05
69dea9e8cdc6046d473ec0ac
27 mars 2026
27 mars 2026
la société Step-TP exerçant une activité de construction.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba5ab7cdc6046d470fcf7d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Actifs immobiliers : La société BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR exerce son activité sur un ensemble immobilier dans lequel est exploitée l'activité de la Société situé à [Adresse 2].
Source officielleChambre des responsabilités et des sanctions
69eaec08cdc6046d47554651
17 avril 2026
17 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 AVRIL 2026 Chambre des responsabilités et des sanctions N° PCL : 2023J00929 SAS SAS TEAM MOKA N°
Source officiellePage 13 sur 28