Madame [W] [I], agissant tant en sa qualité de Directrice Générale de la société [2] qu'à titre personnel, reproche à Monsieur [Z] [C] d'avoir agi seul, sans concertation préalable des associés, en violation

[V] [T] a agi de manière illicite et que la demande en restitution des sommes indûment prélevées ne souffre d'aucune contestation sérieuse.

en référé Monsieur [V] [J] ait déposé son rapport Sur le fond Condamner in solidum ICADE PROMOTION et son assureur AXAFRANCE, VBSC et de ses assureurs dont ALLIANZ GLOBAL CORPORATE and SPECIALTY (AGCS

[H] a convoqué une assemblée générale extraordinaire le 24 novembre 2025 dans le but d'agréer un nouvel associé à qui il envisageait, seul, de céder ses parts sociales.

indemne de toute condamnation prononcée à son encontre à la demande de [Localité 3], que s'agissant des demandes formées par SDAL directement à son encontre, elle entend rappeler que la société SDAL a agi

Monsieur [D] à Madame [I] Pièce n°3 : L'extrait Kbis de la société L'EPI D'OR Pièce n°4 : La liasse fiscale 2021 Pièce n°5 : La liasse fiscale 2022 Pièce n°6 : La liasse fiscale 2023 Pièce n°7 : Le PV de l'AGE

Le tribunal retient en conséquence que les personnes ayant passé commande ont agi dans le cadre d'une gestion d'affaire, que ETABLISSEMENT CROUZOULON rapporte la preuve de la bonne exécution de la prestation

CLASQUIN réplique ainsi : * BORGONHA a agi en qualité de transporteur, de sorte que la convention CMR lui est applicable et qu'elle prévoit une prescription annale, qui en l'espèce n'est pas acquise.

* En effet, le CRÉDIT COOPÉRATIF ne rapporte pas la preuve, qui lui incombe, que AVP a agi frauduleusement ou n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave à ses obligations de préservation

fonctionné pendant plus d'une année sans contestation ; La Cour de cassation (Cass. com., 21 mars 2018, n° 15-29.377) a admis qu'une société pouvait se substituer tacitement à la personne physique ayant agi

Ancel commisgreffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° 2024J128 ENTRE * caisse de crédit mutuel du Haut Chablais * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * SELARL AGIS

* Les réponses aux demandes des architectes d'ELSYA ont toujours été faites * [G] a agi de bonne foi en s'adaptant aux demandes fluctuantes d'ELSYA, respectant ainsi ses engagements contractuels.

bancaire de la société Agence [O], et qu'il a d'autre part, adressé un courrier à la SARL [C] [U] [L] ET FILS T.P. pour solliciter des délais de règlement de la SA TRAMONTINA IMMOBILIARE, Monsieur [Z] [O] a agi

En aucun cas, il ne s'est agi de résilier un contrat pour en établir un nouveau.

de pratiques restrictives de concurrence * il apparait ainsi que seul le tribunal de commerce de Bordeaux a compétence exclusive pour connaitre des litiges normalement du ressort des cours d'appel d'Agen

[X] illégalement (sans AG). * Mme [D] a bloqué l'accès aux comptes bancaires et aux informations sociales. * Mme [D] a causé la perte de clients et de chiffre d'affaires.

remboursées aux héritiers et ayants droit, à moins que, sur décision unanime des associés survivants, elles n'aient été acquises à l'amiable soit par ceux-ci soit par toute autre personne qu'ils auraient agréée

[F] [S] [J] soutient, à titre principal, que la SAS VALORITY GESTION PRIVÉE engage sa responsabilité contractuelle sur le fondement des articles 1231 et suivants du code civil, Mme [A] ayant agi dans le