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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d502b2cdc6046d4766c882
1 juillet 2025
* Mme [A] [R] [L], directrice générale, présente. M. [U] [Q] [B], comptable, présent.
69d5dd02cdc6046d477a4c46
14 octobre 2025
[M] [J], [Adresse 3], directeur général, présent. M. [N] [D], expert comptable, présent.
Chambre 09
69f2486ecdc6046d47002422
28 janvier 2025
JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04014 N° de PC : 2023J00106 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL ZELFORCE [Adresse 2] [Localité 1] Activité : décoration, agencement
69f54d3dcdc6046d4746effe
10 avril 2026
DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00289 N° de PC : 2024J00592 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS DGP TRANSACTIONS [Adresse 2] Activité : agence
69f54d4fcdc6046d4746f132
GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL MESLIN MUTISERVICES [Adresse 2] [Localité 1] Activité : vente en gros et demi gros de matériels informatiques, cablage, installation informatique, agence
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3b61fcdc6046d47e28b8c
26 janvier 2026
judiciaire simplifiée ; Attendu en conséquence qu'il convient de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et d'ordonner le retour en liquidation judiciaire régime général
Chambre 05
J00824 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS MAZE
69f6641dcdc6046d47609906
9 juillet 2025
[M] [G] [U] [D] – Directeur général- [Adresse 3] Mme [B] [F] [J] [T] – Directeur général délégué - [Adresse 3] comparant par Mme [S] [O] [Adresse 4], munie d'un pouvoir et Me [Y] [X] [W] [Adresse 5]
DELIBERES A VIDER
69dada9acdc6046d47ee27f9
7 juillet 2025
Jean-Pierre BAUDE Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 19 mai 2025 Jugement : en premier ressort, réputé contradictoire LES FAITS : La société ATCC AGENCE
CHAMBRE DU CONSEIL
69b23129cdc6046d475c1d31
7 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 07/01/2026 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans activité - NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL
6ème chambre
69e82216cdc6046d4714a617
10 décembre 2025
de voyages agréées par l'association soient ses mandataires pour l'émission et l'achat de billetterie, or elle est agence de voyage accréditée IATA ; que l'achat par l'agence de voyage de la billetterie
Trib. de Commerce
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14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F207 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI [Adresse 1] [
69da50a1cdc6046d47e0e9a3
10 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F7 Numéro de Procédure collective : 2025RJ9 Jugement PC ouverture d'une liquidation
PROCEDURE COLLECTIVE
69be404ecdc6046d476a804a
21 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000548 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 21/01/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [L] [O], [Adresse 1] Numéro siren 843 427 964 EN PERSONNE
69f38dcbcdc6046d471c5677
DEFENDEUR : SAS FRAMES [J] [Adresse 2] FRANCE Activité : création, gestion et commercialisation d'une plateforme de vidéos de stocks et de contenus créatifs à destination des sociétés de production, agences
69f3f853cdc6046d4727c59b
27 janvier 2026
RATEAU PHOTOGRAPHIES [Adresse 2] Saint-Quentin-Fallavier FRANCE Activité : photographie en tous genres et toutes prestations de service s'y rapportant, achat, vente, commercialisation, représentation, agence
69b8440ccdc6046d47e135e2
29 janvier 2025
- Par jugement en date du 14 DÉCEMBRE 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de MACONNERIE RENOVATION D'AUVERGNE (SAS) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Entreprise de maçonnerie générale
69b0365ecdc6046d472a19c5
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1979 Numéro de Procédure collective : 2024RJ3 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26293cdc6046d4760b97a
5 janvier 2026
entreprises, Attendu que par jugement en date du 21/10/2024 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de : A2 ENTREPRISE (SARL) [Adresse 1] [J] : Toutes activités de menuiserie générale
69df605dcdc6046d474ed484
8 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/04/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003047 DEMANDEUR(S): CREA SPHERE
69df60a1cdc6046d474eda69
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/04/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003660 PROD'HOMME (SARL) DEMANDEUR
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