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667 résultats pour « agent général »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d502b2cdc6046d4766c882

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* Mme [A] [R] [L], directrice générale, présente. M. [U] [Q] [B], comptable, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d5dd02cdc6046d477a4c46

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[M] [J], [Adresse 3], directeur général, présent. M. [N] [D], expert comptable, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f2486ecdc6046d47002422

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04014 N° de PC : 2023J00106 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL ZELFORCE [Adresse 2] [Localité 1] Activité : décoration, agencement

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54d3dcdc6046d4746effe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00289 N° de PC : 2024J00592 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS DGP TRANSACTIONS [Adresse 2] Activité : agence

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54d4fcdc6046d4746f132

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL MESLIN MUTISERVICES [Adresse 2] [Localité 1] Activité : vente en gros et demi gros de matériels informatiques, cablage, installation informatique, agence

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b61fcdc6046d47e28b8c

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

judiciaire simplifiée ; Attendu en conséquence qu'il convient de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et d'ordonner le retour en liquidation judiciaire régime général

Source officielle
TCOM

Chambre 05

J00824 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS MAZE

69f6641dcdc6046d47609906

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[M] [G] [U] [D] – Directeur général- [Adresse 3] Mme [B] [F] [J] [T] – Directeur général délégué - [Adresse 3] comparant par Mme [S] [O] [Adresse 4], munie d'un pouvoir et Me [Y] [X] [W] [Adresse 5]

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dada9acdc6046d47ee27f9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Jean-Pierre BAUDE Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 19 mai 2025 Jugement : en premier ressort, réputé contradictoire LES FAITS : La société ATCC AGENCE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23129cdc6046d475c1d31

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 07/01/2026 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans activité - NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82216cdc6046d4714a617

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

de voyages agréées par l'association soient ses mandataires pour l'émission et l'achat de billetterie, or elle est agence de voyage accréditée IATA ; que l'achat par l'agence de voyage de la billetterie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df50cecdc6046d474c986d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F207 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI [Adresse 1] [

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da50a1cdc6046d47e0e9a3

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F7 Numéro de Procédure collective : 2025RJ9 Jugement PC ouverture d'une liquidation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be404ecdc6046d476a804a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000548 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 21/01/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [L] [O], [Adresse 1] Numéro siren 843 427 964 EN PERSONNE

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38dcbcdc6046d471c5677

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEFENDEUR : SAS FRAMES [J] [Adresse 2] FRANCE Activité : création, gestion et commercialisation d'une plateforme de vidéos de stocks et de contenus créatifs à destination des sociétés de production, agences

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3f853cdc6046d4727c59b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

RATEAU PHOTOGRAPHIES [Adresse 2] Saint-Quentin-Fallavier FRANCE Activité : photographie en tous genres et toutes prestations de service s'y rapportant, achat, vente, commercialisation, représentation, agence

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8440ccdc6046d47e135e2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

- Par jugement en date du 14 DÉCEMBRE 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de MACONNERIE RENOVATION D'AUVERGNE (SAS) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Entreprise de maçonnerie générale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0365ecdc6046d472a19c5

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1979 Numéro de Procédure collective : 2024RJ3 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26293cdc6046d4760b97a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

entreprises, Attendu que par jugement en date du 21/10/2024 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de : A2 ENTREPRISE (SARL) [Adresse 1] [J] : Toutes activités de menuiserie générale

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df605dcdc6046d474ed484

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/04/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003047 DEMANDEUR(S): CREA SPHERE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df60a1cdc6046d474eda69

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/04/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003660 PROD'HOMME (SARL) DEMANDEUR

Source officielle

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