SUR LES DOMMAGES ET INTERETS : Attendu qu'à l'appui de leur demande en paiement de dommages et intérêts, les demandeurs n'apportent d'une part aucun élément qui permettrait d'en définir le principe et

SUR LES DOMMAGES ET INTERETS : Attendu qu'à l'appui de leur demande en paiement de dommages et intérêts, les demandeurs n'apportent d'une part aucun élément qui permettrait d'en définir le principe et

SUR LES DOMMAGES ET INTERETS : Attendu qu'à l'appui de leur demande en paiement de dommages et intérêts, les demandeurs n'apportent d'une part aucun élément qui permettrait d'en définir le principe et

la Société COFFRALOC la somme de 28.638.34 euros TTC au titre des locations du matériel impayées ; CONDAMNER la Société ERT CONSTRUCTION à payer à la Société COFFRALOC la somme de 3.000 euros de dommages

Chaque entreprise supporte la charge de tous dommages, dégâts dans le chantier qui lui sont imputables.

Que les dommages subis à la suite de ce sinistre ont engendrés des travaux de rénovation totale, et que les locaux ont été intégralement remis à neuf.

En effet, les dommages constatés par l'expert n'étaient que superficiels.

Sur les autres demandes La société [Localité 1] demande que lui soit versé une provision de 500 EUR au titre de paiement de dommages-intérêts pour sa résistance abusive.

Sur la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive La société SMARTLINE demande au Tribunal de condamner la société TRAINME à lui payer la somme de 792,00€ à titre de dommages et intérêts

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter ».

[S] [M] a assigné ROURE AUTOMOBILES en justice pour obtenir le remboursement des frais (1456,75 euros) et des dommages et intérêts.

dommages et intérêts pour procédure abusive et vexatoire, la somme de 1.500 € pour dommages et intérêts pour opposition sans droit, la somme de 8.000 € au titre de l'article 700 du CPC et la condamnation

* Condamner la SAS HYPER AUTO VO au paiement de 5000 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice de jouissance occasionné.

recevable et bien fondée la présente action ; * CONDAMNER Monsieur [N] [O] à payer la somme de 30 684 € à la Société LYSA ; * CONDAMNER Monsieur [N] [O] au paiement de la somme de 5 000 € à titre de dommages

de reconnaissance); * des traces attestant de multiples départs de feux à travers la salle, allumés par cocktail molotov (pages 23 à 26 du rapport de reconnaissance); La première évaluation des dommages

* Sur l'opposabilité de la Police et de la clause d'exclusion Cette assurance dommage aux biens souscrite pour le compte de cette GCP par SPACEFILL, auprès d'AXA, couvre les dommages éprouvés par les

ALLIA a alors modifié ses prestations d'ingénierie pour adapter les structures de supportage et limiter les efforts à reprendre.

d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire LES FAITS La société AZ Rent a donné en location à la LCST Rénovation un ensemble d'échafaudage qui a subi des dommages

Il s'agirait alors d'un enrichissement sans cause ouvrant droit à indemnité au profit de la société AXECIBLES pour un montant égal aux mensualités à savoir 350 € x 16 = 5 600 €.

Il s'agirait alors d'un enrichissement sans cause ouvrant droit à indemnité au profit de la société AXECIBLES pour un montant égal aux mensualités à savoir 350 € x 19 = 6 650 €.