coût de remplacement d'une haie de thuyas lui appartenant qu'il aurait endommagée ; que les époux René Y... sont intervenus volontairement à la procédure et ont demandé l'enlèvement de la haie et l'allocation

X... a attrait son employeur la société Stokvis Blanc devant un conseil de prud'hommes en paiement de diverses sommes et en allocation de dommages-intérêts non chiffrés, et a relevé appel du jugement le

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 mars 1985), que Mme X... a, à la suite d'arrêts de travail répétés pour maladie, été licenciée le 14 novembre 1980 par la Régie Renault, qu'elle a demandé en justice l'allocation

1979 en qualité de magasinier-préparateur de commandes par la société Sider, a fait l'objet, le 5 mars 2002, d'une mise à pied de trois jours ; qu'il a demandé l'annulation de cette sanction et l'allocation

X..., animateur radio au service de l'association "Les Amis de la radio", licencié pour faute à compter du 1er juillet 1983, a demandé l'allocation de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

sténo-dactylographe, a été, le 13 août 1986, licenciée pour motif économique par la société Intrafor-Cofor ; que, contestant la réalité du caractère économique de son licenciement, elle a demandé l'allocation

Y..., syndic, à titre personnel, en annulation de l'assemblée générale des copropriétaires du 11 avril 1998 tenue en la présence d'un huissier de justice, et en allocation de dommages-intérêts ; Sur

vendu un immeuble à usage d'habitation aux époux Z... qui, les 25 octobre et 15 novembre 1994, les ont assignés en garantie des vices cachés ; que, reconventionnellement, les vendeurs ont sollicité l'allocation

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 novembre 2001), que le syndicat des copropriétaires du 4, rue Régnard à Dourdan a assigné les époux X... en paiement d'un arriéré de charges et en allocation

un immeuble en copropriété jouxtant un immeuble dans lequel était exploitée une activité de discothèque ; que, soutenant avoir subi des troubles anormaux du voisinage, les acquéreurs ont demandé l'allocation

Auvergne (société Appa) a assigné la société Patis base en paiement du prix d'un four qu'elle lui a vendu ; que la société Patis base a reconventionnellement demandé la résolution de cette vente et l'allocation

Y..., cette dernière a saisi un juge de l'exécution aux fins de liquidation de l'astreinte ; que M. et Mme X... ayant interjeté appel, l'intimé a sollicité, outre la liquidation de l'astreinte, l'allocation

convocation à l'assemblée générale du 18 décembre 1999 et que n'avait pas été retranscrite au procès-verbal la réalité des débats, a assigné ceux-ci en annulation de cette assemblée générale et en allocation

ont été licenciés pour motif économique le 14 novembre 1985 ; qu'après avoir signé, le 10 février 1986, un reçu pour solde de tout compte, ils ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'allocation

d'une commission qu'elle estimait lui être due en vertu d'un mandat reçu de cette société aux fins de négocier avec le club allemand de football de Dortmund le transfert d'un joueur, ainsi qu'en allocation

leur solde de tout compte le versement, en juillet, d'un acompte à valoir sur la prime annuelle, les salariées ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en restitution de cette somme et en l'allocation

X... a attrait la société Val-de-Loire expertise devant la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'un rappel de salaire et de congés payés et l'allocation de dommages-intérêts pour licenciement

L'architecte a assigné les maîtres de l'ouvrage en paiement et ces derniers ont sollicité l'allocation de dommages-intérêts. Examen du moyen Enoncé du moyen 4. M.