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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d2073acdc6046d472d00d1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-4

69d299e9cdc6046d47371500

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4ddcccdc6046d4763f95d

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9ef70cdc6046d47aa5fcb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il a entendu ses dernières observations et sa plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 5 mai 2026,

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f547a5cdc6046d474695ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* tenu seul l'audience, le demandeur seule partie présente ne s'y opposant pas, * entendu ses dernières observations et sa plaidoirie * déclaré les débats clos, * mis l'affaire en délibéré et a annoncé

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f582cccdc6046d474ac68c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré et il a été annoncé que l'ordonnance sera mise disposition au greffe de ce tribunal le 15 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d97fcdc6046d473b5829

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Elle complète son exposé en indiquant qu'un accord avait été trouvé entre les parties et que, une heure avant l'audience, les défendeurs ont annoncés qu'ils souhaitaient déposer des pièces et optaient

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76b17cdc6046d47029df2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Meurin, juges assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe du tribunal le 20 avril 2026 à partir de 14 heures

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f76e8cdc6046d477e83b2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

L'administrateur judiciaire a procédé aux publicités requises (CNAJMJ, ASPAJ, site de l'étude, journal d'annonces légales, plateforme MAYDAY, réseaux sociaux, mailings) et a reçu plusieurs manifestations

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b0dcdc6046d47c086f9

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Au début du mois de janvier 2020, la société SOTRIAL s'est vue annoncer que le véhicule était définitivement réparé.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b0bccdc6046d472003b2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Considérant que les délais annoncés par ID2SON pour le remplacement du matériel n'étaient pas compatibles avec les impératifs permettant une exploitation optimale de salle d'escalade, Climbing, par courrier

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d21bd3cdc6046d472e571c

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

Puis le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement sera mis à disposition au greffe le 21 février 2025 en application de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b278c5cdc6046d4763876c

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Sur les magazines comme sur le site internet, la société dispose d'espaces publicitaires, comportant notamment un volet de petites annonces.

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TCOM

12 ème chambre

69d0746dcdc6046d470cb016

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

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TCOM

Chambre 2-3

69d0b0a7cdc6046d47120370

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

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TCOM

12 ème chambre

69d12189cdc6046d4719b896

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Source officielle
TCOM

12 ème chambre

69d17289cdc6046d4722f315

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d18287cdc6046d47241d64

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d18de6cdc6046d4724fd90

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

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TCOM

Chambre 2-3

69d1af85cdc6046d47273649

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Source officielle