LE TRIBUNAL, Par jugement en date du 11/03/2025, ce tribunal a arrêté le plan de redressement de la SARL L.B.O.

Faits et Procédure : Monsieur, [Z], [X] a signé en date du 3 juin 2021 avec la société JL FINANCES un contrat de location pour financer un rouleau compacteur HAMM H71 pour une durée de 60 mois moyennant

La cour d'Appel examine cette affaire le 9 avril 2026 et à la date de l'audience, l'arrêt de la cour d'appel n'a pas été rendu.

Dans le cadre de son activité, [C] a souhaité acquérir des équipements matériels (deux caméras, un DVR, un écran et un boitier) et s'est rapprochée de la société DST LEASE pour son financement sous la

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F405 Numéro de Procédure collective : 2024RJ205 Jugement PC arrêt plan de redressement

MOTIFS Attendu que par deux arrêts du 27 mars 2025, la Cour de cassation a cassé et annulé les arrêts de la Cour d'appel de Paris des 9 novembre 2022 et 1 er mars 2023 statuant sur la rétractation et

Sur l'indemnisation du préjudice subi par M. [O] M.

L'arrêt du paiement des loyers est lié au départ à la retraite de la gérante de l'hôtel. Aucun dysfonctionnement du matériel n'est allégué.

Madame [H] [V] épouse [G] [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 5] et par SELARL JOFFE & ASSOCIES - Mes Fabrice HERCOT et Fanny CALLEDE [Adresse 6] [Localité 2] DEFENDEUR SAS FINANCE

conséquence, de condamner monsieur [A] [I], en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la SARL PHONE STORE 17 et au titre du prêt numéro 352437G, au paiement de la somme de 31 207.71 Euros arrêtée

Tribunal de commerce de Toulouse délivre une ordonnance d'injonction de payer enjoignant la SARL JB PROTECT à payer à la société SAS SEMJI : * 5 688 euros avec intérêt au taux légal * 40 euros d'indemnité

* L'article 10 du contrat prévoit qu'en cas d'exigibilité anticipée, une indemnité forfaitaire de 8 % est due, de sorte que celle-ci est conforme aux stipulations contractuelles.

SA BANQUE CIC SUD OUEST a ouvert dans ses livres un compte courant numéro [XXXXXXXXXX01] au profit de Monsieur [W] [K] Par convention en date du 21 mai 2021, SA BANQUE CIC SUD OUEST a consenti un financement

Par jugement du 24 septembre 2024, le tribunal de commerce de Nanterre prononce l'ouverture de la liquidation judiciaire de LMC, décidant de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, fixant la

prêt professionnel n° 1900485 garanti par l'Etat (PGE), souscrit le 29 mai 2020, d'un montant de 172.000,00 €, remboursable en une échéance au terme d'une durée de 12 mois sans intérêt, destiné à financer

CONDAMNER l'Association ACTION DROIT ET SOLIDARITÉ AUX LOGEMENTS (ADSL) à payer à la société CONSEILS & AFFAIRES la somme de de (sic) 4.448,00 euros au titre de la dette locative arrêtée au 24 avril 2025

Par jugement en date du 7 mai 2024, le tribunal de commerce de Nanterre, statuant sur assignation de la société LVAO FINANCES, a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la société [X], désignant

de résiliation ; * Condamner la société LOCAM à régler les loyers soit la somme de 1 259,76 € ; À titre très infiniment subsidiaire : * Juger que l'indemnité de résiliation constitue une clause pénale

Par acte sous seing privé du 25 janvier 2017, la banque et la société ont conclu un prêt professionnel d'un montant de 30.000 € au taux fixe de 1,50 % l'an, sur une durée de 60 mois, destiné au financement

Dans le cadre de ce contrat, la société, [A], le vendeur, a fait financer 9 factures émises sur la société, [V], l'acheteur, par la société CALEF, la subrogée, pour une somme de 26 862,61 € TTC.