Cette ordonnance a été infirmée par un arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 19 décembre 2023.

Suivant Ordonnance rendue le 31 juillet 2020, le Juge des référés du tribunal de céans a ordonné une expertise et désigné M. [P] [C], en qualité d'expert judiciaire.

Après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision le 14 octobre 2025 par mise à disposition au greffe.

Après divers échanges, HPIB assigne M COMM le 4 juillet 2023 en référé devant le tribunal de céans. L'audience de référé a lieu le 3 octobre 2023.

Le litige a donné lieu à une procédure de référé à l'initiative de la société CŒUR D'AZUR.

* Sur l'absence de disproportion manifeste (Ancien Art.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 A l'audience Publique du Tribunal des activités économiques de Limoges du SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendu le jugement

Par conclusions en réponse en date du 13 décembre 2024, auxquelles il conviendra de se référer quant à leur moyens et prétentions ainsi que pour de plus amples exposés du litige, les Cédants, Monsieur

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 25 NOVEMBRE 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier

Ces arrêtés préfectoraux ont empêché la transformation du lait sur les sites exploités par le groupe [Y].

Le 20 septembre 2023, COPERNIC assigne NET PLUS en référé en demandant le séquestre des 750 000 €.

de référé du 30 janvier 2020.

En cas de refus du locataire de restituer le matériel loué, il suffira pour l'y contraindre, d'une simple ordonnance rendue par la juridiction compétente. ».

594,11 euros ; JUGER que chacune des parties conservera à sa charge les dépens ; JUGER n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Après renvois, l'affaire a été appelée

Par conclusions récapitulatives en date du 10 janvier 2025, auxquelles il conviendra de se référer quant à ses moyens et prétentions ainsi que pour de plus amples exposés du litige, la SAS J.C.N.V.

Suite à l'assignation par le bailleur en date du 27 septembre 2021, deux ordonnances de référé ont été rendue le 04 mars 2022 accordant aux deux sociétés des délais pour le paiement des loyers qui n'ont

L'affaire - enrôlée sous le n° RG 2023 001807 - appelée à l'audience du 4 mai 2023 a fait l'objet de renvois successifs, à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 4 juillet 2024.

La convention d'occupation a expiré le 31 décembre 2021 après un préavis donné le 20 juillet 2021, et la société a été expulsée le 8 février 2024 en exécution d'une ordonnance rendue le 28 septembre 2023

La société SAPAS a interjeté appel le 13 janvier 2017, mais une ordonnance de désistement est intervenue le 18 mai 2017. La société SAPAS a été radiée d'office du RCS le 2 novembre 2017.

Le 16 mars 2020, la créance admise pour son montant déclaré par ordonnance du juge commissaire, est notifiée à BNP.