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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b862a3cdc6046d47e52cf5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le 26 mai 2024, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a adressé une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception à la SARL COIFF EMI afin de dénoncer le concours et la convention
Source officielleaudience d'enrôlement
69b8f7e2cdc6046d47f0897f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
/2023 67.893,38 € Les intérêts continuant de courir au taux conventionnel de 1.52 % à compter du 17/06/2025.
Source officielleChambre 07
69a40dd8cdc6046d4720b2c7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
à la Convention générale relative à la résolution amiable des différends devant le tribunal de commerce de Marseille du 12 janvier 2017, signé le 4 juillet 2024, il convient de désigner un juge conciliateur
Source officielleChambre 07
69a411d5cdc6046d4720fe46
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de l'avenant à la Convention générale relative à la résolution amiable des différends devant le tribunal de commerce de Marseille du 12 janvier 2017, signé le 4 juillet 2024, il convient de désigner un
Source officielleChambre 10
69bf1e48cdc6046d477c84fa
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de l'avenant à la Convention générale relative à la résolution amiable des différends devant le tribunal de commerce de Marseille du 12 janvier 2017, signé le 4 juillet 2024, il convient de désigner un
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5647cdc6046d47274a28
8 avril 2025
8 avril 2025
La défenderesse, la société LUCK (SARL) La société LUCK, se fonde sur les articles 1103, 1104 et 1353 alinéa 1 du code civil, Prétend que : Dans une facture en date du 23/12/2021 relative à un prêt
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb561ecdc6046d47274799
8 avril 2025
8 avril 2025
Prétend que : Dans une facture en date du 23/12/2021 relative à un prêt de main d'œuvre et des prestations d'accompagnement sur la période allant du 01/05/2021 au 31/12/2021, la société, [O], [Y] CONSEIL
Source officielle3E CHAMBRE
69ac63dbcdc6046d47dc3c1b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
1103, 1104, 1892 et 1902 du Code Civil, Vu les articles 2288 à 2316 du Code Civil.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9502ecdc6046d47693e0f
1 avril 2025
1 avril 2025
de 2.20 % l'an à compter du 20/08/2024 jusqu'à parfait règlement * Celle de 1200.00 € au titre de l'article 700 du CPC * La condamner aux entiers frais et dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0bd246cdc6046d47248539
11 mai 2026
11 mai 2026
30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Laurent LELIEVRE La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 12
Source officielle1ère chambre
69e8b855cdc6046d47209711
9 avril 2025
9 avril 2025
La BANQUE POPULAIRE résilie la convention le 12 avril 2021 et sollicite le paiement du solde débiteur de 21 240,65 € ainsi que 765,52 € de frais de résiliation.
Source officielleChambre 10
69a41088cdc6046d4720e5a7
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de l'avenant à la Convention générale relative à la résolution amiable des différends devant le tribunal de commerce de Marseille du 12 janvier 2017, signé le 4 juillet 2024, il convient de désigner un
Source officielleChambre 5 contentieux général
69a20d79cdc6046d47f87405
10 janvier 2025
10 janvier 2025
euros et quatre-vingt-dix centimes) au titre de son cautionnement solidaire, suivant acte sous seing privé en date du 7 décembre 2018, à parfaire des intérêts au taux conventionnel de 5,89 % depuis le
Source officielleChambre 07
69a40c1dcdc6046d47209348
7 octobre 2025
7 octobre 2025
à la Convention générale relative à la résolution amiable des différends devant le tribunal de commerce de Marseille du 12 janvier 2017, signé le 4 juillet 2024, il convient de désigner un juge conciliateur
Source officielleAFFAIRES COURANTES
6a0bc622cdc6046d4723d5fa
30 avril 2026
30 avril 2026
Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce Vu les articles 377 et suivants du Code de procédure civile, Vu la convention de cession d'actions du 10 juin 2020, Vu la convention de garantie de passif
Source officielleProcédures collectives (Chambre du Conseil)
6a0f88c4cdc6046d478013ff
18 mai 2026
18 mai 2026
Attendu que le Parquet requiert la conversion de la procédure en liquidation judiciaire. Sur ce, Selon les dispositions de l'article L631-15 Il du Code de Commerce, « II.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5ed8cdc6046d47017d2d
17 janvier 2025
17 janvier 2025
en application de l'article 473 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-4
69d091a8cdc6046d470f3686
15 janvier 2025
15 janvier 2025
(Pièces n°10 et n°11) * LRAR de mise en demeure de la caution, adressée le 12/4/23 à la caution Monsieur [F], restée sans réponse. (Pièce n°12) Ainsi est née la présente instance.
Source officiellechambre 05
69f1c10ecdc6046d47f10137
28 avril 2026
28 avril 2026
EVENTS SOCIETY le 12 avril 2017 * Le décompte laissant apparaître un solde débiteur de la société EVENTS SOCIETY d'un montant de 12 473,39 euros * L'avis d'inscription de créance d'un montant de 12
Source officielleRéférés
69f0d4bccdc6046d47d9c7ac
6 janvier 2026
6 janvier 2026
€ sur le fondement de l'article 700 du CPC, La condamner aux entiers dépens.
Source officiellePage 13 sur 80