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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3
EXPERTISEc/SAS CHATEAU LA CALISSE
69bd00bfcdc6046d474d19a3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société CHATEAU LA CALISSE évoque l'article 1353 du Code civil.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69cf83efcdc6046d47f6b0c8
2 avril 2026
2 avril 2026
Louane, Best'Hétique et Relax'Otel soutiennent : Vu les articles 1204 et suivants du code civil, Vu les articles 1217 et suivants du code civil, Vu les articles 1583 et suivants du code civil, Vu l'article
Source officielle4ème chambre
69e94468cdc6046d47300105
24 janvier 2025
24 janvier 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae2f9bcdc6046d47fe6e4a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Procédure : Par ses conclusions rectificatives récapitulatives n°3, la société JCMH demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles 1224 et suivants du Code
Source officielle6ème chambre
69e81e75cdc6046d47146e2f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Aux termes de ses conclusions récapitulatives n°2 déposées à l'audience du 18 juin 2024, Kegon demande à ce tribunal de : Vu les articles 1156, 1240, 1322 et 1324 du code civil, Vu les articles L. 236
Source officiellechambre 1-4
69cfe4d3cdc6046d47fe4ffe
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[G] [P], le 9/4/2024, l'assignation a été délivrée dans les conditions de l'article 658 du code de procédure civile.
Source officielle6ème chambre
69e81e35cdc6046d47146a54
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Aux termes de ses conclusions récapitulatives n°2 déposées à l'audience du 18 juin 2024, Arcetis demande à ce tribunal de : Vu les articles 1156, 1240, 1322 et 1324 du code civil, Vu les articles L.
Source officiellechambre 1-7
69d931b4cdc6046d47c9c5b2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
1103, 1104 et 1194 du Code civil, Vu les articles 1190 et 1170 du Code civil, Vu les articles 1231 et suivants du Code civil, Vu les articles L.442-1 du Code de commerce, Vu l'article 1240 et suivants
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8dd93cdc6046d478ae3d8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Galaxeat soutient : Vu les articles 1792 et 1792-3 du code civil, Vu l'article L124-3 du code des assurances, Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil, Vu la jurisprudence et vu les pièces
Source officielleTrib. de Commerce
69ae30c0cdc6046d47fe7ef4
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La procédure : Dans ses conclusions du 3 juin 2024, la BNP PARIBAS SA demande de : Vu l'article 1134 ancien du code civil, Vu l'article 1231-7 du code civil, Vu l'article 1343-5 du code civil, DIRE
Source officiellechambre 1-9
69cff638cdc6046d47010709
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.
Source officielleChambre 02
69f588b5cdc6046d474b491e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Puis les sociétés BTP CONSULTANTS et AACL ont déposé leurs dernières conclusions (« Conclusions récapitulatives n°3 ») demandant au Tribunal de : Vu l'article 1240 et suivant du Code civil, Vu l'article
Source officiellechambre 03
69bef7edcdc6046d4779c733
19 janvier 2026
19 janvier 2026
1384 du Code Civil, devenu 1242 du même Code et tel n'est pas le cas en l'espèce.
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d18dd3cdc6046d4724fbfa
22 janvier 2025
22 janvier 2025
1103 et suivants, 1112-1,1130 et suivants, 1199, 1219 et suivants, 1240 et suivants et 1353 et suivants du Code civil, Vu les articles 31, 32 et 122, 873, alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les
Source officielleDELIBERES
69c9b59dcdc6046d4773b45a
27 octobre 2025
27 octobre 2025
1224 et suivants du code civil
Source officielleContentieux - audience publique
69e74e1bcdc6046d47ffc22d
16 avril 2026
16 avril 2026
Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dacf24cdc6046d47ed5f42
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Elle est fondée, en application des dispositions de l'article 1240 du code civil, à en demander réparation.
Source officielleTrib. de Commerce
69da2b30cdc6046d47de688b
11 avril 2025
11 avril 2025
700 du code de procédure civile et des dépens, Dans leur conclusion en défense, Monsieur [N] [H] et Madame [P] épouse [N] [X] demandent au Tribunal de : Vu les articles 1315 ancien, 1240 du Code Civil
Source officielle6ème chambre
69e81eb6cdc6046d4714720b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Aux termes de ses conclusions récapitulatives n°2 déposées à l'audience du 18 juin 2024, Bert Notte demande à ce tribunal de : Vu les articles 1156, 1240, 1322 et 1324 du code civil, Vu les articles
Source officielle6ème chambre
69e81effcdc6046d47147687
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Aux termes de ses conclusions récapitulatives n°2 déposées à l'audience du 18 juin 2024, Van Hove demande à ce tribunal de : Vu les articles 1156, 1240, 1322 et 1324 du code civil, Vu les articles L.
Source officiellePage 13 sur 16