Madame [U] à payer à SOCIETE GENERALE la somme de 1500.00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de procédure

Aux termes de ses conclusions n°2 fondées sur les articles 31 et 122 du Code de procédure civile et 1217, 1231-1 et 1383-2 du Code civil, la société A2S réfute les arguments de son contradicteur et fait

1103 du code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ; que l'article 1342 du code civil prévoit que dans le cadre d'une prestation de services, la principale

700 du code procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile.

Enfin, il demande à voir la BNP condamnée à lui verser 15 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

17,23, 27 et 29, Vu les articles L. 132-4 et suivants du code de commerce, Vu l'article L. 133-8 du code de commerce, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu les articles 1103 et suivant et 1346-1 du

1169, 1178, 1352 et suivants du code civil ; Vu l'article L. 131-2 du code de la propriété intellectuelle ; Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, À TITRE PRINCIPAL ET RECONVENTIONNEL

700 du code de procédure civile et les dépens.

Sur l'imputation des sommes reçues, la CAISSE D'EPARGNE se conformera aux dispositions de l'article 1256 du code civil. En défense seul Monsieur [V] [G] constitue avocat.

procédure civile.

700 du code de procédure civile et des dépens ; En tout état de cause, CONDAMNER tout succombant à payer à la société LEASECOM la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

: Vu l'article 1242 Du Code Civil, Vu l'article 1992 du Code Civil, Vu les articles 325 et suivants du Code Civil, Vu les articles 331, 334 et 367 du Code de procédure civile, Vu l'article L 511-1 du

des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * Condamner la société STAR KID'S aux entiers dépens de la présente instance.

871 du Code de procédure civile).

1103, 1104, 1231-1 et suivants, 1302 et suivants, et 1352-7 du Code civil, Vu les articles L111-1, L113-1 et L113-4 du Code des assurances, Vu les articles 367 et 700 du Code de procédure civile, Vu

de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1217, 1342-2 et 1353 du Code civil, Vu les dispositions de l'article L441-10 du Code de commerce ; Vu la Jurisprudence et les pièces versées

Sur les dépens En application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, le tribunal condamnera [J] qui succombe, à supporter les entiers dépens.