* EPACK PRO, [Adresse 18], cocontractant absent. * EDF, Direction Commerciale Régionale TSA 31515 [Localité 2] [Adresse 19] [Localité 3] [Adresse 20], cocontractant absent.

* BNP, dans ses dernières conclusions communiquées le 18 décembre 2025 demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, RECEVOIR LA SA BNP PARIBAS

Indépendante et celles du décret n°2022-890 du 14/06/2022 ; * Les articles L.681-1 et L.681-2 du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant

Le candidat s'engage à ce que les contrats de travail soient poursuivis conformément aux dispositions de l'article L.1224-1 du Code du travail français et de l'article 2112 du Code civil italien pour ce

MATERIAUX C/ SAS PPA DEMANDERESSE SAS M+ MATERIAUX, sise, [Adresse 1], Comparaissant, par la SELARL KPDB NTER-BARREAUX, Avocats associés au Barreau de Bordeaux, C/ DEFENDERESSE SAS PPA, sise, [Adresse 2]

[X] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant Débats à l'audience publique du 18 Juin 2025, devant M. Séraphin DE CASTRO, Juge délégataire du Président, Président d'audience, assisté de M.

Vu les articles L 626-1, L 631-19, R 631-34 et suivants du Code de commerce, Les parties entendues en Chambre du conseil le 18 décembre 2024, Le rapport du juge-commissaire entendu à l'audience, Le

* le passif s'élève à 181 785,00 euros exigibles en totalité. * l'actif s'élève à 181 785,00 euros indisponibles. * le débiteur se présente et sollicite le redressement judiciaire.

, le 18 décembre 2023 pour livraison.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Sur le plan social, le candidat s'engage à reprendre 7 des 8 salariés existants, sous la forme de 2 CDI et 5 CDD, sans reprise d'apprenti.

450 alinéa 2 du code de procédure civile, le 14 avril 2026.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2025 006598 PROCEDURE : 2025/188 JUGEMENT DU 08/01/2026 Entre : M.

DEBOUTE la SA MR BRICOLAGE de l'ensemble de ses demandes, CONDAMNE la SA MR BRICOLAGE à verser à la société CAMA la somme de 2 500 € (DEUX MILLE CINQ CENT EUROS) sur le fondement de l'article 700 du CPC

€ (477 183€ pour le trésor public ).

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 640-1 du Code de commerce : « Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L. 640-2

L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 2 Octobre 2025 Attendu qu'il y a lieu de désigner M.

En conséquence, la SASU POP S.G. est redevable d'une « indemnité correspondant au montant de l'option d'achat prévue à l'article 20a » , conformément aux dispositions de l'article 19.