[M] prise en la personne de Me [U] [W] ES/Q Liquidateur de SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant en personne DEFENDEUR SAS VANNAKIM [Adresse 3] [Localité 2] FRANCE Représentant Légal :

La transformation de matières plastiques par tous moyens mécaniques N° de RCS de [Localité 2] : 930097423 / Gestion 2024 B 7409 Représentant Légal : EXHIBIT GROUP, Président [Adresse 3] [Localité 3] FRANCE

SAAS, Hébergement et EDI', 'Conditions additionnelles', non valorisé, Devis n°CC22204115-1/-2/-3 du 22 septembre 2022 pour les prestations de déploiement et de mise en place de l'EDI et les formations

[Adresse 2] ET - La SOCIETE CIVILE DU FORUM DES HALLES DE [Localité 3] [Adresse 3] ADENAUER [Localité 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [Q] [L] -1 [Adresse 4] [Localité 5] Frais de Greffe compris

000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la même aux entiers dépens.

Entendu le rapport favorable du juge commissaire ; Vu les dispositions des articles L626-2 et suivants du code de commerce ; Vu les dispositions des articles L626-9 et suivants du code de commerce ;

, Comparaissant par Maître [S], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [V], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220,00 euros.

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220,00 euros.

Il appartient donc à la catégorie des personnes visées par les articles L. 651-1 et L. 651-2 du code de commerce.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00081 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Me [Y] [D] [U] AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR SARL BM BAT [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience

[X] [Z], demeurant [Adresse 2] Parties demanderesses : comparant par Me Valentin MANGENOT Avocat (K1107) ET : SARL GALERIES FRANCAISES, dont le siège social est [Adresse 3] RCS B 828033902 Partie défenderesse

, Comparaissant par Maître [L], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [R], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].

Conformément aux dispositions de l'article 56 alinéa 3 du code de procédure civile, elle s'expose à ce qu'un jugement soit rendu contre elle sur les seuls éléments fournis par son adversaire ; il y aura

code de procédure civile, Vu les articles L 441-10 du code de commerce, 1343-2 du code civil, 700 du code de procédure civile, * Dire recevables et bien fondées les demandes de la société Européenne

Par LRAR du 3 juin 2022, Steam'O sollicite la résiliation du Contrat pour 7 sites, dont 2 sites au 30 septembre 2022 et 5 sites au 31 décembre 2022.

Copie exécutoire : OZCAN Tarik Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE

Philippe GIRARD,Directeur général, [Adresse 2] [Localité 1] Arrondissement comparant par Me MORGANE GREVELLEC [Adresse 3] [Localité 2]) DEFENDEUR(S): * SAS [Adresse 4] Représentant légal : M.